[PDF] A - N° 66 / 20 août 1998

A - N° 66 / 20 août 1998

Dans les textes l”gaux et r”glementaires ant”rieurs ‹ la Convention, lÕancienne nomenclature des fonc-tions, noms et titres devient la nouvelle nomenclature suivante: Dispositions transitoires Article 12 1 La carri‘re du ministre du culte, qui est en activit” de service au moment de lÕentr”e en vigueur de