Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de
6 Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme Article 21 1 Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis 2 Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité,
Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de
6 Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis Article 12 Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur
DOCUMENTS DE COURS S - United Nations
Pour le texte, voir Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Nations Unies, New York et Genève, 2006, p 9 3 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 2008 7 4
DOCUMENTS DE COURS D - United Nations
C Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme : nouveaux traités (Publication des Nations Unies, Nο de vente: F 07 XIV 8) 172 16 Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006 175 17 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006 197 18
Déclaration des droits sexuels de l’IPPF
principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains fournit une interprétation digne de foi des normes internationales référencées dans des traités et conventions spécifiques, et des autres droits relatifs à la sexualité humaine qui, selon l’IPPF, y sont implicitement contenus
Répertoire des principaux instruments juridiques
r É pertoire des principaux instruments juridiques internationaux, r É gionaux et sous -r É gionaux ratifiÉ s par la r É publique d É mocratique du congo en rapport avec la viole nce sexuelle et bas É e sur le genre rÉpertoire des instruments juridiques internationaux et rÉ gionaux ratifiÉs par la rÉpublique dÉ mocratique du
A/HRC/18/5/Add1 Assemblée générale
62 5 Ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme afin de se doter d’un véritable plan d’action national pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Trinité-et-Tobago) 62 6 Réfléchir à la possibilité d’adhérer aux principaux instruments internationaux, dont le (Chine) 62
D claration de Librevilledoc) - Inter-Parliamentary Union
parties aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les mécanismes internationaux chargés de veiller à la mise en œuvre de ces instruments, se félicitent de la ratification des principaux instruments internationaux et régionaux par la plupart de leurs Etats,
OHCHR UPR UPR
internationaux de protection des droits de l'homme Renforcer le cadre normatif, en accédant aux principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et aux autres principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la Côte d'Ivoire n'est pas encore partie, notamment la Convention Internationale
Distr Assemblée générale GÉNÉRALE A/HRC/WG6/5/COM/2 19 mars
Autres principaux instruments internationaux pertinents Ratification, adhésion ou succession Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Oui Statut de Rome de la Cour pénale internationale Oui Protocole de Palerme4 Non Convention relative au statut des réfugiés et protocoles
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