[PDF] PLAINTE AUPRÈS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS - ldhlu

Note du service juridique de la LDH

SERVICE JURIDIQUE - Ligue des droits de l’Homme

axes de travail initiaux du service juridique de la LDH, qui n’ont cessé de se développer depuis 1981 Le fait, pour les personnes, de pouvoir bénéficier d’un accueil et d’un accompagnement juridique dans le cadre de permanences quotidiennes, animées par des professionnels est primordial au regard de la complexité

rapport de la Ligue des Droits de l’homme

Avis de la LDH: La Ligue n’a pas été invitée à participer à l’élaboration du rapport et n’est pas membre du Conseil de l’égalité des chances, organisme consultatif fédéral seul habilité à donner un avis en la matière

A la Une - Snpden

par le renforcement de la compétence des recteurs d’académie en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges Lire la suite Textes signalés Au BO 6 du 11 février 2021: Note de service du 20 janvier 2021 relative à la mise en œuvre du processus de délivrance de

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT - siteldh-franceorg

soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES - siteldh-franceorg

2 Communiqué de presse du préfet des Yvelines du 3 décembre 2019 3 Arrêté du préfet des Yvelines du 25 novembre 2019 portant réquisition du bâtiment « ITEDEC » appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) situé sur la commune de Mantes-la-Ville) (RAA n° 78-2019-215) 4

PLAINTE AUPRÈS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS - ldhlu

Plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit de l‘Union européenne 2 3 Nationalité : Français 4 Domaine et lieu d‘activité respectifs : Statuts de l’AEDH, articles 2, 3 et 5, disponibles sur le site internet www aedh eu Statuts de la Ligue des droits de l’homme et du citoyen, articles 1, 2 et 3,

Lettre Hebdo n° 106 - Mercredi 17 mars 2021 A la une

Au BO 10 du 11 mars 2021: la note de service du 11 mars relative aux modalités d’organisation du bac général et technologique session 2021, pour l’année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, la circulaire du 1er février relative à la généralisation du programme Jeunes en librairie En savoir plus

Observations De l’association Imaginons un réseau Internet

Observations d’IRIS et de la LDH sur la constitutionnalité de la LCEN 24 mai 2004 - p2 Une notion additionnelle est introduite par l’article 1er de la loi pour la confiance dans l’économie numérique Elle définit les services audiovisuels, dans la loi n°86-1067 du 30

introduction Pour lhumanité - Presses Universitaires de Rennes

206 membres du comité central de la LDH, des documents reproduits (statuts, résolutions, etc ), ainsi que des tableaux statistiques (effectifs, interventions de la LDH, etc ), et une chronologie de l’histoire de l’association que nous avons constitués 17