[PDF] DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - Pas-de-Calais

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - gardgouvfr

Votre demande de titre de séjour - Pour quel motif souhaitez-vous séjourner en France ? J’ai conscience qu’en cas de refus de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français conformément à l’article R 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - gardgouvfr

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE CONJOINT DE FRANÇAIS

Le dossier de demande de titre de séjour dûment complété et signé État-civil : Passeport (pages d’identité, visas, cachets d’entrées et de sorties du territoire) 3 photographies d’identité normées Justificatif de mariage : copie intégrale de l’acte de mariage (en cas de mariage célébré à l’étranger,

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - Pas-de-Calais

– Extrait d'acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté – 4 photos d'identité récentes, tête nue sur fond clair 3,5 x 4,5 cm – Fiche cartonnée « demande de titre de séjour » (original) comportant la signature (CERFA blanc)

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - Nord

Je suis informé(e) que les titres, actes d’état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l’objet d’une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - Nord

Documents spécifiques à la demande Titre de séjour de l’accueillant Justificatif du lien familiale avec l’accueillant (acte de mariage, acte de naissance avec filiation, livret de famille, PACS, communauté de vie ) Si l’accueillant ne possède pas de titre de séjour en France : pièces obligatoires

MARIAGE ET IMMIGRATION - ASTI

un titre de séjour, elles peuvent révoquer ou refuser de renouveler le titre de séjour ayant pour conséquences inévitables l’expulsion et l’interdiction de revenir sur le territoire (art 75) Le partenariat déclaré Le Code Civil prévoit également certaines conditions de base à la conclusion d’un partenariat déclaré, à savoir

Titres de séjour - mayottegouvfr

Titres de séjour de Les premières demandes de titre de séjour sont adressées uniquement par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture de Mayotte Direction de "immigration, de l'intégration et de la citoyenneté Service des migrations et de l'intégration BP 676 97600 MAMOUDZOU Si le dossier est complet, un rendez-vous voUs sera fixé

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CST / CSP / CRA 9805

Vous recevrez un SMS lorsque votre nouveau titre de séjour sera disponible en préfecture, vous précisant le montant des timbres fiscaux à acquitter, que vous pouvez acheter sur timbres impots gouv ou en bureau de tabac : • Première demande de titre de séjour « conjoint de français » : 225€

Demande en vue du mariage (Demande d’exécution de la

(Demande d’exécution de la procédure préparatoire du mariage) Les fiancés peuvent présenter la demande en utilisant la même formule ou une formule séparée La procédure est exécutée à choix par l’office de l’état civil du domicile de la fiancée ou du fiancé