[PDF] LÉGISLATION fiche mémo - pfi-cultureorg



Previous PDF Next PDF







Emploi des artistes étrangers : Quelle fiscalité en France

Emploi des artistes étrangers : Quelle fiscalité en France ? rue ierre mard aris omomr N°6 juillet 2016 page 1/2 I La retenue à la source La retenue à la source s’applique aux rémunérations versées en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en



GUIDE DES OBLIGATIONS SOCIALES LIEES A LEMPLOI DARTISTES ET

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE 39 - 43 quai André Citroën 75739 PARIS Cedex 15 ou auprès du MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE 1 place Fontenoy 75700 Paris Voir également Le guide de l'emploi des artistes et des techniciens étrangers en France Ce guide est disponible auprès de la DILTI et à LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



P LEMBAUCHE ET LA PAIE DES ARTISTES ÉTRANGERS

d'artistes ou de techniciens étrangers P Le droit du travail applicable, présomption de salariat des artistes étrangers P Le contrat de travail et l'embauche "directe" P L'Europe des 28 P Les ressortissants et non ressortissants de l'espace économique européen P Quelle réglementation applicable? P Savoir reconnaître et apprécier le A1/E101



GUIDE DES OBLIGATIONS SOCIALES LIÉES À LEMPLOI DARTISTES ET

L’EMPLOI DE SALARIÉS ÉTRANGERS Septembre 2004 EN CAS D'EMPLOI D'UN SALARIÉ ÉTRANGER, SAUF EXCEPTIONS, UNE AUTORISATION DE TRAVAIL EST NÉCESSAIRE (ARTICLE L 341 - 6 DU CODE DU TRAVAIL) Les ressortissants de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège sont dispensés d'autorisation



Respecter les conditions d’emploi des étrangers en France

Si la situation de l’emploi en France est opposable aux techniciens étrangers ressortissant des pays tiers à l’UE (quelle que soit la durée de leur contrat), lors de l’instruction de leur demande de titre de séjour valant autorisation de travail en France, elle ne l’est pas pour les artistes Pour les contrats de moins de 3 mois,



LÉGISLATION fiche mémo - pfi-cultureorg

aussi bien aux artistes qu’aux administrateurs pour les éclairer dans leurs démarches à l’international A l’intérieur des réponses concernant la circulation des artistes dans le monde et l’accueil d’artistes étrangers en France, les conditions d’entrée et de séjour en France,



CN D ARTISTES D’AILLEURS, SCÈNES D’ICI

ARTISTES D’AILLEURS, SCÈNES D’ICI « L’accueil d’équipes et d’artistes étrangers» 15e journée d’information des centres de ressources du spectacle vivant (CN D, CNT, CNV, Horslesmurs, Irma), avec le BAAPE, proposée le 25 mars 2013 au théâtre du Vieux-Colombier Fiche Droit Mars 2013 Centre national de la danse



J25mars Cpterendu Complet 2 - CCCommunication

Journéed’informationjuridiquedu25mars2013( –(Artistes(d’ailleurs,(scènes(d’ici(>(L’accueil(d’équipes(et(artistesétrangers(1(Artistes’d’ailleurs

[PDF] LE CIRQUE de Charlie Chaplin - Académie de Lyon

[PDF] en arts visuels

[PDF] Télécharger le sommaire interactif des ressources d - Eduscol

[PDF] Pratique artistique : '

[PDF] Activité en arts plastiques au primaire - Institut Culturel Avataq

[PDF] Arts plastiques - Ministère de l 'Éducation et de l 'Enseignement

[PDF] la dissertation d 'Arts Techniques et Civilisations Le plan

[PDF] Ressources Design et arts appliqués - Ministère de l 'Éducation

[PDF] A la manière de Gustav Klimt - Gomme Gribouillages

[PDF] L 'arbre dans la nature Arts Visuels

[PDF] Projet du graphisme a la calligraphie

[PDF] LE CIRQUE de Charlie Chaplin - Académie de Lyon

[PDF] Le cinéma et les arts visuels

[PDF] LE CIRQUE de Charlie Chaplin - Académie de Lyon

[PDF] arts_visuels_remplacants