Les certificats médicaux
→ Rationalisation des certificats médicaux Les certificats médicaux Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du
LES CERTIFICATS MEDICAUX Docteur AFEROUI
LES CERTIFICATS MEDICAUX Docteur A FEROUI DEFINITION Acte officieux, rédigé par écrit, destiné à constater ou à interpréter un fait d’ordre médical GENERALITES 1 conditions de la vie moderne 2 Développement de la vie sociale 3 Multitude de certificats médicaux 4 Banalisation des certificats médicaux
LES CERTIFICATS MEDICAUX - facmed-univ-orandz
LES CERTIFICATS MEDICAUX PLAN : I) Introduction II) Définition III) Objectifs du cours IV) Règles générales pour la rédaction de certificats médicaux V) Les différents types de certificats A Certificats prévus par la loi B Les faux certificats VI) Législation algérienne en matière de certificats médicaux VII)
LES CERTIFICATS MEDICAUX - التعليم الجامعي
Ce sont tous les certificats non prévus par la loi Tout médecin peut refuser de délivrer un certificat (sauf les cas d’injonction légale)dans la mesure où avant de prendre en charge le malade, il lui notifie qu’il ne lui délivrerait pas de certificat Il est tout de même conseillé aux médecins de faciliter l’obtention
Les certificats médicaux - Fédération des Médecins de France
fonctionnel grave, favorisé par cette pratique Les articles du Code du sport régissent les cas de demandes de certificats médicaux Articles L 231-2 à L 231-3 du Code du sport Concernant les renouvellements d'une licence non compéti tive : la fréquence du renouvellement du certificat médical
Les certificats médicaux
Les articles 28, 50 et 76 du code de déontologie déclinent les règles et limites d’établissement des certificats 1 - L'établissement des certificats médicaux est une des fonctions du médecin Il ne peut s'y soustraire que pour des raisons précises
certificats médicaux - conseil53ordremedecinfr
certificats Le code de sécurité sociale Article L471-4 Est puni d'une amende de 12 000 euros et d'un emprisonnement de trois mois quiconque, par menaces, don, promesse d'argent, ristourne sur les honoraires médicaux ou fournitures pharmaceutiques, aura attiré ou tenté d'attirer les victimes
331Circulaire certificats m dicaux
Les cas de certificats médicaux les plus fréquemment cités étaient ceux pour absence scolaire, pour une compagnie d’assurance, pour l’employeur (certificat d’inaptitude au travail), pour demander un appartement ou en obtenir un plus accessible etc
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