Droit des étrangers et aide/intégration sociale Regards Croisés
1 Quelle(s) aide(s) sociale(s) pour les étrangers en séjour précaire A Droit à l’aidesociale / intégration sociale en fonction du statut de séjour B Aide médicale & statut de séjour C L’adressede référence 2 Conséquences potentielles de l'octroi d'une aide sociale sur le droit au séjour A Principe & champ d’application
Les droits fondamentaux des étrangers en France
1 Le droit à l’ouverture d’un compte conditionné à la vérification de l’identité et non du séjour 251 2 Le droit à l’utilisation du compte au regard de l’exigence de documents en cours de validité 253 III Les droits spécifiques des mineurs 254 A Le droit des mineurs non accompagnés à une protection 255 1
Guide pratique droit des étrangers - espaquisch
: droit des étrangers 7 2 le droit aPPliCable La législation qui régit le droit des étrangers est vaste, voici une liste non exhaustive des principaux règlements, lois et autres sources du droit qui régissent la matière : • La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)
Droit des étrangers - Maintenance sur www4ac-nancy-metzfr
Le droit des étrangers est un droit régalien (dans la limite du respect des conventions) La France fait partie de l’espace Schengen, analyser l’entrée en France suppose donc de s’interroger sur les conditions d’entrées fixées par l’Union Européenne (UE) pour pénétrer au
Le droit à l’aide sociale des étrangers - CIRÉ asbl
systématiquement refuser le droit à l’aide maté-rielle alors qu’aucune disposition légale ne permet un tel refus Le droit à l’aide pour les familles avec enfants mineurs en séjour illégal Principe Les familles avec enfants mineurs en séjour illégal ont droit à l’aide matérielle en centre d’accueil Cette
en droit des étrangers du CPAS pour les étrangers
Selon leur statut en Belgique, les étrangers ont droit ou non à une aide du CPAS Leur statut détermine le type d’aide à laquelle ils ont droit Il existe deux grands types d´aide, chacune étant régie par une loi spécifique : 1
Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des
3 Maintien des droits en cas de perte du droit au séjour : des questions en suspens 19 B Étrangers en situation irrégulière : le maintien d’un dispositif dérogatoire coûteux, favorisant des pratiques discriminatoires 22 1 La prise en charge des frais de santé de tous, un enjeu de santé publique 23 2
Le droit belge des étrangers, source d’inégalités et de
Le droit belge des étrangers crée des catégories d’étrangers qui ont des droits différents 4 Le droit belge des étrangers génère de la précarité et de l’insécurité juridique pour les étrangers qui résident en Belgique 7 La précarité du séjour peut freiner l’intégration des étrangers alors que la loi sur le séjour en
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