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Fac-similé du Journal officiel du 22 décembre 1880

Fac-similé du Journal officiel du 22 décembre 1880 Title: Microsoft Word - 21 d cembre 1880 doc Author: mledoux Created Date: 5/30/2006 6:40:05 PM



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La révision du règlement EMIR entrera en application 20 jour s après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne « JOUE » Certaines des dispositions du règlement révisé n’entreront en vigueur que selon un calendrier spécifique compris entre 6 et 18 mois après la date d’entrée de publication



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