Guide de procédure Extranet Association 10-07-2014 LL
votre dossier de demande de subvention - Votre dossier est transmis au Conseil général qui pourra procéder à son étude Un numéro de dossier Extranet commençant par EX vous est communiqué pour vous permettre d’effectuer un suivi de votre demande en ligne
VILLE DE REIMS REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
Ville de Reims, via le guichet unique subvention du service de la vie associative (cf article 5) : respect des délais, documents à compléter et à retourner Contexte réglementaire : La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurisant les relations
APPEL A PROJETS
sur place ou par voie postale, les 4 exemplaires imprimés du dossier de demande de subvention, 4 exemplaires de la charte d’engagement républicain et la lettre de demande de subvention Une version numérique du dossier, du bilan et des pièces annexes devront être envoyées aux équipes opérationnelles NCA (cf adresses courriels en page
CONTRAT DE VILLE Règlement 2016 - Est Ensemble
Modalités de remise des demandes de subvention pour 2016 : 1 Dépôt du dossier en version informatique word (étape obligatoire) Avant le 2 novembre 2015 (aucun nouveau dossier ne sera accepté après cette date) ET 2 Saisie du dossier en ligne sur l’extranet de l’ACSé + Dépôt du dossier en
APPEL A PROJETS
Ce site permet également d'effectuer la saisie en ligne des bilans qui est obligatoire Avant toute saise, lire attentivement le document annexe joint à l’appel à projet du contrat de ville 2018 Pour toute demande d’information s’adresser au service politique de l’Etat: voir page 6 EDITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SAISI
APPEL À PROJETS 2019 CONTRAT DE VILLE
La demande de subvention en pratique Date limite de dépôt des dossiers : le _15 décembre 2018 _____ o La demande de subvention se fait exclusivement à partir du dossier CERFA 12156*03 saisi en ligne via le site extranet dédié du CGET et qui vous sera communiqué vraisemblablement dans la 1 ère quinzaine du mois d’octobre
CONTRAT DE VILLE 2015-2020 HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Pour une première demande : IMPORTANT : Les nouveaux porteurs devront se rapprocher de la DRDJSCS - Direction départementale déléguée du Bas-Rhin pour faire une demande de code tiers indispensable à la saisie en ligne des dossiers de demande de subventions
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