Guide de procédure Extranet Association 10-07-2014 LL
votre dossier de demande de subvention - Votre dossier est transmis au Conseil général qui pourra procéder à son étude Un numéro de dossier Extranet commençant par EX vous est communiqué pour vous permettre d’effectuer un suivi de votre demande en ligne
VILLE DE REIMS REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
Ville de Reims, via le guichet unique subvention du service de la vie associative (cf article 5) : respect des délais, documents à compléter et à retourner Contexte réglementaire : La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurisant les relations
APPEL A PROJETS
sur place ou par voie postale, les 4 exemplaires imprimés du dossier de demande de subvention, 4 exemplaires de la charte d’engagement républicain et la lettre de demande de subvention Une version numérique du dossier, du bilan et des pièces annexes devront être envoyées aux équipes opérationnelles NCA (cf adresses courriels en page
CONTRAT DE VILLE Règlement 2016 - Est Ensemble
Modalités de remise des demandes de subvention pour 2016 : 1 Dépôt du dossier en version informatique word (étape obligatoire) Avant le 2 novembre 2015 (aucun nouveau dossier ne sera accepté après cette date) ET 2 Saisie du dossier en ligne sur l’extranet de l’ACSé + Dépôt du dossier en
APPEL A PROJETS
Ce site permet également d'effectuer la saisie en ligne des bilans qui est obligatoire Avant toute saise, lire attentivement le document annexe joint à l’appel à projet du contrat de ville 2018 Pour toute demande d’information s’adresser au service politique de l’Etat: voir page 6 EDITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SAISI
APPEL À PROJETS 2019 CONTRAT DE VILLE
La demande de subvention en pratique Date limite de dépôt des dossiers : le _15 décembre 2018 _____ o La demande de subvention se fait exclusivement à partir du dossier CERFA 12156*03 saisi en ligne via le site extranet dédié du CGET et qui vous sera communiqué vraisemblablement dans la 1 ère quinzaine du mois d’octobre
CONTRAT DE VILLE 2015-2020 HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Pour une première demande : IMPORTANT : Les nouveaux porteurs devront se rapprocher de la DRDJSCS - Direction départementale déléguée du Bas-Rhin pour faire une demande de code tiers indispensable à la saisie en ligne des dossiers de demande de subventions
[PDF] DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
[PDF] Création un article sur le site du Lycée
[PDF] Conseil économique et social
[PDF] EXAMEN PERIODIQUE DE SANTE
[PDF] MSI ÉTUDE. Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports Ltd
[PDF] Formation en courtage immobilier, commercial et hypothécaire
[PDF] Conseil économique et social
[PDF] Licences professionnelles
[PDF] Conseils pédagogiques pour l activité patinage sur glace
[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION
[PDF] Des outils innovants au service du
[PDF] IMMOBILIER. ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi?
[PDF] 1ère ETUDE NATIONALE DE COÛTS du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion
[PDF] L approche du cadre logique
Appel à projets
CONTRAT DE VILLE
Règlement 2016
2 Modalités de remise des demandes de subvention pour 2016 :1. Dépôt du dossier en version informatique word (étape obligatoire)
Avant le 2 novembre 2015
(aucun nouveau dossier ne sera accepté après cette date) ET2. Saisie du dossier en
version papier signée en deux exemplaires et version électroniqueAvant le 17 novembre 2015 à 17h00
Retour des dossiers COMPLETS uniquement auprès de : La Direction emploi, formation, insertion de la Com projets qui concernent la thématique emploi, formation, insertion, développementéconomique.
OU Les équipes politique de la ville des villes membres pour les projets qui concernent les autres thématiques.Voir détail des modalités en page 8
3La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et
locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Elle a pour objectif
d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers
défavorisés et les autres quartiers et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-
parte pour la période 2015-2020.Créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, ce contrat prend
le relais des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, signés en 2007. Il est piloté par la Communauté
ion, en lien étroit avec ses 9 villes membres.Conseil Régional et le Conseil Départemental ont signé le nouveau Contrat de ville. Suite à un
diagnostic partenarial, il identifie et fixe des orientations et objectifs stratégiques. Ces objectifs seront
affinés et déclinés en 2016 dans le cadre du volet opérationnel, élaboré avec les habitants, via les
conseils citoyens qui sont progressivement mis en place.Les axes stratégiques constituent des objectifs de l'action publique pour 6 ans, celle-ci étant portée
conjointement par les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les associations et les habitants.
Ces acteurs concourent de façon complémentaire à l'atteinte des objectifs stratégiques par leur
déclinaison opérationnelle annuelle. Chaque année un appel à projets est co- ques de lapolitique de la ville. Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives qui permettent de faire levier ou de
contribuer à atteindre les objectifs identifiés dans le contrat sur les politiques de droit commun.
tient compte de la nouvelle géographie prioritaire et des priorités pour les quartiers prioritaires
identifiées dans le contrat de ville. Vous pouvez consulter le document intégral " Contrat de ville 2015-2020 »Ensemble (www.est-ensemble.fr).
Article 1 Les quartiers concernés
La politique de la ville est une politique territorialisée. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives
qui concernent des quartiers ciblés et leurs habitants. 419 quartiers prioritaires
Ensemble. Ils figurent sur la carte ci-dessous :
Les quartiers prioritaires sont les suivants :
Les cartes détaillant les périmètres de ces quartiers sont téléchargeables sur le site www.est-
ensemble.fr 5Article 2 - Les orientations thématiques
Le contrat de ville est un contrat unique, alliant les dimensions sociales, urbaines et économiques de
la politique de la ville. Les projets déposés doivent 5 thématiques suivantes : - Thématique 1 : Citoyenneté, lien social, intégration - Thématique 2 : Education - Thématique 3 : Emploi, insertion, formation, développement économique - Thématique 4 : Santé - Thématique 5 : Habitat et cadre de vie contrat.A noter : les projets portant sur la thématique prévention de la délinquance, sécurité et
tranquillité publique relèvent dorénavant, en termes de financement, du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance (FIPD). Lappel à projet FIPD sera lancé dici la fin de lannée
2015.Les orientations par thématiques sont détaillées en annexe.
Article 3 Les porteurs de projets
ires les habitants des quartiers prioritaires, y comprisArticle 4
o x porteurs de projet pour leur fonctionnement annuel ou leurs activitésrécurrentes. Les crédits de la politique de la ville sont des crédits spécifiques et
subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits des politiques de droit
commun. o Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical. 4.2 Dépenses exclues des dépenses éligibles :Sont exclues des dépenses éligibles :
o o Les valorisations des apports en nature et du bénévolat. o Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur. 4.3 Actions en milieu scolaire :
Les projets sur le temps scolaire (temps de la classe et des récréations) ne sont pas éligibles.
Les projets sur le temps périscolaire pourront être éligibles à l'exception des TAP (Temps d'Activités
Périscolaires) organisés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaire. 6Article 5
Seuls les dossiers respectant les règles suivantes sont examinés : - Sur la forme : o Le dossier doit être complet (ensemble des pièces à fournir transmises). o Le dossier doit être intégralement renseigné. - Sur le fond : o la géographie prioritaire (article 1) les projets sont construits avec les habit les bilans provisoires des actions 2015 en annexe des demandes de subvention en reconduction. Les bilans définitifs devront de lACSé et transmis en version originale signée avant le30 janvier 2016.
L'organisation du championnat d'Europe UEFA de football du 10 juin au 10 juillet 2016 en France constituera une occasion privilégiée de contribuer au renforcement de la cohésion sociale. Unévénement sportif et festif dès lors qu'ils permettront de promouvoir l'engagement et la citoyenneté
par le sport et/ou autour du sport et de renforcer le lien social dans les territoires fragilisés.
- Critère n°1 proposent : lieu, date, fréquence, intervenants. du contrat de ville telles que figurant en annexe. - Critère n°2 : La dimension partenariale et mobilisation des ressources locales Sont favorisés les projets qui impliquent des acteurs locaux.Une attention particulière est portée à la description des modalités partenariales de mobilisation des
ressources locales. - Critère n°3 : La mixité des publics et la lutte contre les discriminationsSont valorisés les projets favorisant la mixité des publics, la rencontre entre les générations, entre les
hommes et les femmes et/ou entre les milieux sociaux, et la lutte contre les discriminations. - Critère n°4- Aux difficultés déjà identifiées en changeant les méthodes et les approches utilisées.
- A des difficultés émergentes.du public concerné. Par ailleurs il est demandé aux porteurs de projet de préciser la complémentarité
7 Article 6 Le montant demandé et le versement des subventionsLes porteurs de projet doivent préciser :
- sollicitent auprès des Villes et de la CommunautéAttention, pour les est mis en
place. irrecevable. Ce seuil de 3 est inférieure à 3Article 7 La demande de subvention
dossier CERFA 12156-03. RETRAIT
Les documents sont téléchargeables sur www.est-ensemble.fr et sur les sites Internet des
villes. Ils peuvent également être transmis par mail sur demande (voir la rubrique " Vos
référents politique de la ville, à partir de la p.9). DEPOT
1) Dépôt du dossier en version informatique (obligatoire)
Une période d'échanges et de formalisation des actions se déroulera avec les services municipaux et
communautaires jusqu'au début du mois de novembre. Une version informatique format word de vos dossiers de demande de subvention (cerfa 12156-03) devra être transmise par mail avant le lundi 2 novembre 2015 (aucun dossier ne sera acceptéaprès cette date). Cet envoi par mail est obligatoire, sous peine d'inéligibilité du dossier.
2) Dépôt final
Pour les porteurs ayant déjà bénéficié d'une subvention Politique de la ville :2-1) Saisie en ligne
Après accord sur l'éligibilité de votre dossier par votre référent Politique de la ville (attention
cela ne garantit pas l'attribution de la subvention qui relève du comité de pilotage), les
porteurs doivent saisir leur dossier en ligne.Tous les pr
l'Acsé : Les porteurs doivent se connecter à leur espace personnel et remplir leur dossier CERFA 12156-03en ligne (voir le guide de l'utilisateur en annexe). Attention une fois validé, vous n'aurez plus la
possibilité de modifier votre dossier. 82-2) Remise
Les dossiers doivent ensuite être imprimés dans leur ensemble. Pour être complets, les porteurs de
projet doivent impérativement y joindre l'ensemble des pièces justificatives (voir la fiche 5 du
dossier cerfa). Une fois les dossiers imprimés, les porteurs doivent reporter manuellement le code
tiers de 6 chiffres.Les projets en reconduction doivent être accompagnés d'un bilan provisoire des actions
financées en 2015 (fiches 6-1, 6-2 et 6-3 du dossier cerfa). Il est rappelé que les subventions
toutes ses composantes (bilan financier, bilan quantitatif, et qualitatif). Les signataires du contrat de
ville sont en effet en droit de refuser leur soutien à un projet dont le bilan qualitatif et financier ne serait
Les dossiers complets sont à déposer avant le mardi 17 novembre 2015, 17h00, impérativementen version électronique ET deux exemplaires en version papier aux adresses indiquées ci-dessous
Pour la version papier ne sont acceptés que les dossiers avec signature originale (pas de
copies, ni de dossiers scannés, ni de signature électronique) dossier. Pour les porteurs n'ayant jamais bénéficié d'une subvention Politique de la ville : par votre référent Politique de la ville (attentioncela ne garantit pas l'attribution de la subvention qui relève du comité de pilotage), les
porteurs doivent déposer leur dossier complet. Il est important de prendre connaissance de lanotice pour remplir la demande de subvention, et notamment de la liste des pièces à joindre en
fonction de la situation du porteur de projet (fiche 5 du cerfa).Pour la version papier ne sont acceptés que les dossiers avec signature originale (pas de
copies ni de dossiers scannés ni de signature électronique) attirée surLes dossiers sont à envoyer en version électronique avant le 2 novembre 2015 ET à déposer
avant le lundi 17 novembre 2015, 17h00, en deux exemplaires en version paSi le dossier est retenu par les instances de décision, le porteur sera invité à saisir en ligne son
dossier sur le site extranet de l'Acsé. 9 VOS REFERENTS POLITIQUE DE LA VILLE
Pour les projets qui concernent la thématique Emploi, insertion, formation, développement économiqueTerritoire Contacts
Communauté
Est Ensemble
Dépôt des dossiers
de Clémentine BlondeauContrat de ville appel à projets 2016
100, avenue Gaston Roussel
93 232 Romainville cedex
Et par voie électronique à : emploi.insertion@est-ensemble.frRenseignements
Clémentine Blondeau : clementine.blondeau@est-ensemble.fr01 83 74 59 88
Ou Danièle Roditi : daniele.roditi@est-ensemble.fr01 79 64 53 31
Pour les projets qui concernent les autres thématiquesTerritoire Contacts
Bagnolet
Dépôt des dossiers
Mairie de Bagnolet
Place Salvador Allende
93 170 Bagnolet
Et par mail : marc.milovanovic@ville-bagnolet.fr
Renseignements
Marc Milovanovic, chef de projet politique de la ville marc.milovanovic@ville-bagnolet.fr01 49 93 61 47
Bobigny
Dépôt des dossiers
Mairie de Bobigny
31 avenue Salvador Allende
93 009 Bobigny cedex
Et par mail : helene.moreau@ville-bobigny.fr et contrat.ville@ville- bobigny.frRenseignements
Etienne Varaut, chef de projet politique de la ville contrat.ville@ville-bobigny.fr Bureau 70801 72 03 10 50.
Hélène Moreau, assistante
helene.moreau@ville-bobigny.fr Bureau 70901 41 60 93 05
NB : Vos référents dans les services municipaux - projet du Contrat - sont à votre disposition pour échanger sur les bilans2015, les projets 2016, et pour tout conseil sur le montage des dossiers.
Vous devez
avant de déposer votre dossier définitif complet par courriel et papier. 10Territoire Contacts
BondyDépôt des dossiers
Mairie de Bondy
Houria AINAOUI, Directrice du Pôle politique de la ville,Esplanade Claude Fuzier,
93 140 Bondy
Et par mail : h.ainaoui@ville-bondy.fr
Renseignements
Houria Ainaoui, Directrice du Pôle politique de la ville h.ainaoui@ville-bondy.fr01 48 50 54 98
Le Pré Saint-
Gervais
Dépôt des dossiers
Akram Rguez
Service politique de la ville
Hôtel de ville du Pré Saint-Gervais
84 rue André Joineau
93 311 le Pré Saint-Gervais
Et par mail : akram.rguez@villedupre.fr
Renseignements
Akram Rguez, chef de projet politique de la ville
akram.rguez@villedupre.fr01 49 42 48 85 06 72 89 60 12
Montreuil
Dépôt des dossiers
Secrétariat de la mission politique de la villeImmeuble Cap Horn
51-63 rue Gaston Lauriau
93 100 Montreuil
Bâtiment A - Rez de Chaussée gauche
Et par mail : claudine.bonin@montreuil.fr
Renseignements
Isabelle Moulinier-Lacour, chef de projet politique de la ville isabelle.moulinier@montreuil.fr01 48 70 66 31
Claudine Bonin, secrétaire de la mission politique de la villeClaudine.bonin@montreuil.fr
01 48 70 66 35
Noisy-le-Sec
Dépôt des dossiers
Mairie de Noisy-le-Sec
Direction de la cohésion sociale
Service Politique de la ville
16bis, rue de Béthisy
93 130 Noisy-le-Sec
Et par mail : serge.bardin@noisylesec.fr
Renseignements
Serge Bardin, chef de projet politique de la ville serge.bardin@noisylesec.fr01 49 42 64 18
11Territoire Contacts
Pantin
Dépôt des dossiers
Mairie de Pantin - Centre administratif
Bureau politique de la ville (2e étage)
84-88, avenue du Général-Leclerc
93 507 Pantin cedex
Et par mail : s.snobbert@ville-pantin.fr
Renseignements
Sandrine Snobbert, chef de projet politique de la ville s.snobbert@ville-pantin.fr01 49 15 40 79
Romainville
Dépôt des dossiers
Mairie de Romainville
Service Politique de la Ville
Place de la Laïcité
93 230 Romainville
Et par mail : hfuchsmann@ville-romainville.fr et sjebari@ville-romainville.frRenseignements
Hervé Fuchsmann, chef de projet politique de la ville hfuchsmann@ville-romainville.fr01 49 15 55 83
Soraya Jebari, adjointe au chef de projet politique de la ville sjebari@ville-romainville.fr01 49 15 55 15
Article 9
qui vérifieront leur éligibilité au regard des objectifs du contrat de ville, leur faisabilité financière et les
En fonction des projets, certains porteurs pourront être conviés, dans le courant du mois de janvier, à