8 AVRIL 2003 - Arrêté royal relatif à la formation des
8 AVRIL 2003 - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 2 et l'article 9, remplacé par la loi du 16 juillet 1993;
21 FEVRIER 2011 - Arrêté royal relatif à la formation des
"Les articles 7 à 11 et 50 à 59 de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours (3) ont instauré un régime d'agrément lié à un régime de subventionnement des centres provinciaux de formation (2) Moniteur belge du 8 avril 2010, p 20353
ARRETE ROYAL DU 21 FEVRIER 2011 RELATIF A LA FORMATION DES
ville de Charleroi, le Conseil d'État a déclaré l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours illégal à défaut de remplir toutes les exigences de forme En effet, l'arrêté royal du 8 avril 2003 n'avait pas été soumis à l'avis de la Section de législation du Conseil d'État
ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIË
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux Koninklijk besluit betreffende de opleiding van de leden van de openbare hulpdienstenen tot wijziging van diverse koninklijk besluiten Philippe, Roi des Belges, Filip, Koning der Belgen A tous, présents et à venir, Salut
JUSTEL - Législation consolidée
2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours; 26° Brevet de chef de service : le brevet visé à l'article 17, § 1er, 8°, de l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la
province de hainaut site officiel Province de Hainaut
développée dans l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, qui a remplacé celui du 19 mars 1997 annulé par le Conseil d'Etat
SERVICES PUBLICS DE SECOURS ET MODIFIANT DIVERS ARRETES
2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours ; 20° Brevet de caporal : le brevet visé à l’article 17, er§ 1, 2°, de l’arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours ; 21° Brevet de sergent : le brevet visé à l’article 17, § 1 er
BULLETIN PROVINCIAL - Province de Liège
2004 en application de l’arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics d’incendie ; Vu que par une résolution du 26 janvier 2012, le Conseil Provincial a approuvé sa dernière mise
ARRETE MINISTERIEL DU 22 NOVEMBRE 2004 RELATIF AU CERTIFICAT
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment les articles 3, 5 et 18 ; Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades
ARRETE ROYAL DU 7 JUILLET 2017 FIXANT LES MODALITES DU
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours ; Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie ;
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