EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
n°2015-01 VLOODJHG HV& ROOHFWLYLWpVTerritoriales - 1 avenue de TL]p & 6 - 35236 THORI*1e )28,//$5'& ('(; www cdg35 Service : Statuts - Rémunération – 12/02/2015 1 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NOUVELLES DISPOSITIONS Information destinée aux collectivités affiliées au Centre de Gestion
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Direction Générale Mise à jour : mai 2015 L D Centre de gestion FPT 84 – 80 rue Marcel Demonque – CS 60508 – 84908 AVIGNON CEDEX 9 1 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GUIDE Sources : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 8
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale : Circulaire du 25 novembre 1985 Application du décret du 3 avril 1985 : Circulaire du 6 septembre 1976 Droit syndical – Régime de réparation des accidents de services survenant aux agents dispensés ou non de service : Décret 94-191 du 4 mars 1994 Modifiant
Fonction Publique Territoriale - CDG 41
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 56, 57-7°, 59,77, 100, 100-1 et 136 ; Décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié elatif à l’execice du doit syndical dans la fonction publiue ;
’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
-Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, Les conditions d'exercice du droit syndical sont fixées par les articles 33-1, 59, 100 et 100-1 de la loi n°84-
L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
-Arrêté du 5 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
AVRIL 2015 Références - CDG33
Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Circulaire ministérielle (fonction publique) du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique Articles L 1613-5, R 1613-1 et R 1613-2 du code général des collectivités territoriales
Montreuil, le 22 octobre 2015 Madame Marylise LEBRANCHU État
Fonction publique 80, rue de Lille 75007 PARIS N/Réf : BT/AT N°288-22/10/2015 Objet : Droit syndical - circulaire décret n°2014-1624 et nombre de mise à disposition au CSFPT Madame la Ministre, Nous vous avons adressé un courrier le 26 juin 2015 afin de porter à votre connaissance nos
Lutilisation du véhicule personnel pour les besoins du service
Circulaire n° 15-02 du 29 janvier 2015 Frais de déplacement 4/11 La procédure 1 L'autorisation de l'administration – Arrêté individuel L'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service peut être autorisée par l'autorité territoriale mais non imposée à l'agent
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