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Offre conforme à l’article D 312-5-1 du code monétaire et financier, en vigueur au 23 juin 2017, pris en application de l’article L312-1 du même code relatif au droit au compte ** Sous réserve d’acceptation de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Cette tarification est prélevée en supplément
Document 61 Version du 11 septembre 2014
Conditions en vigueur au 01/07/2014 La souscription de produits visés dans ce document suppose la conclusion d'un contrat remis en agence le jour de l'adhésion Société Générale peut vous envoyer rapidernent et gratuitement les conditions des produits concernés et la brochure tarifaire
ALERTE REGLEMENTAIRE n° 01 – janvier 2014 RAPPEL
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014 Le présent arrêté fixe le contenu et les modalités de la déclaration des appareils auprès de l'inventaire national exploité par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) prévue à l'article R 543 27 du code de l'environnement
TURPE 5 bis HTA/BT Tarifs d’utilisation des réseaux publics d
Les tarifs dits TURPE 5 HTA-BT ont fait l’objet d’une décis ion tarifaire par la CRE dans une délibération du 17 novembre 2016, publiée le 28 janvier 2017 au Journal Officiel pour une entrée en vigueur au 1 er août 2017
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