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LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA

Location et maintenance du parc de photocopieurs de la commune de Coupvray 01/MG/2021 CCTP Page 1 Mairie de COUPVRAY LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C C T P) PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N° 01/MG/2021 I I



LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA

location & maintenance du parc de photocopieurs de la communaute de communes avre luce noye 5 1 – La ualité tehniue de l’offe Pou appéie la ualité de l’offe, le pouvoi adjudiateu examinea la doumentation et/ou les fihes tehniues



CCTP - location, entretien et maintenance dun parc de

CCTP - location, entretien et maintenance d'un parc de photocopieurs et d’imprimantes - LCP-Assemblée nationale Author LCP-Assemblée nationale : 106, rue de l’Université – 75007 Paris / Tél +33 (1) 40 63 90 50S A à conseil d’administration au capital de 40 000 euros / SIREN 429 947 013 RCS Paris / APE : 6020B



LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DU LYCEE

LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DU LYCEE DOUANIER ROUSSEAU _____ DU 01/09/2020 AU 31/08/2025 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Code de la commande publique 2019-Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique



LOCATION, MAINTENANCE ET MANAGEMENT DUN PARC DE

LOCATION, MAINTENANCE ET MANAGEMENT D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES EN RESEAU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure limite de remise des offres : Lundi 25 mai 2020 à 08h00 Procédure de consultation utilisée : procédure adaptée, en application de l’article 27 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux marchés



MARCHE RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET

CCP / Marché 2017/009 – parc photocopieurs MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES COMMUNE DE SALLES Hôtel de ville 4 Place de la mairie 33770 Salles MARCHE RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE SUR 36 MOIS Marché passé selon la Procédure Adaptée CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C C P )



MARCHE RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET

DC3 – Acte d’engagement Marché renouvellement du parc photocopieurs location et maintenance sur 36 mois marché 2017/009 Page : 2 / 6 B - Engagement du candidat B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes )



MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES Bordereau

Location et maintenance du parc de photocopieurs et d’imprimantes de la SATT GRAND EST Prestations de base PHOTOCOPIEURS ACTUELS PHOTOCOPIEURS PROPOSES Coût en € H T trimestriel de location par matériel Coût en € H T trimestriel de location pour l'ensemble du matériel Coût en € H T copie noir et blanc A4 Coût en € H T



Renouvellement et maintenance du parc de reprographie

2 2 Matériel à racheter et maintenance à assurer 2 3 Retrait des anciens photocopieurs et imprimantes 2 4 Solution de gestion des impressions 2 4 1 Objectifs du logiciel 2 4 2 Fourniture des badges 2 4 3 Installation et formation 3 Définition et mise en œuvre des prestations 3 1 Définition des prestations

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[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

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1/23 LOCATION & MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE

PROCEDURE DE CONSULTATION :

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.

Le présent document fait rĠfĠrence ă l'Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

MODE DE PASSATION DU MARCHE

ProcĠdure adaptĠe conformĠment ă l'article L2123-1 du code de la commande publique (infĠrieur ă 209 000 Φ H.T.)

2/23 LOCATION & MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE

REGLEMENT DE CONSULTATION

I. OBJET DE LA CONSULTATION

1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne la location, l'installation du matĠriel, le paramĠtrage de tous les postes sur les

différents sites et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions.

Lieu d'edžĠcution ͗ Communauté de communes Avre Luce Noye (les lieux sont décrits dans le CCTP)

1.2 - Etendue de la consultation

Procédure adaptée en application de l'article l'article L2123-1 du code de la commande publique.

1.3 - Décomposition de la consultation - Allotissement - Variantes

En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le

pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à l'allotissement. Le nombre de lots est déterminé dans le CCTP.

Les variantes ne sont pas autorisées.

1.4 - Conditions de participation des concurrents

lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la

600 Euros T.T.C.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire

candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

II. CONDITIONS DE CONSULTATION

2.1 - Durée du marché - DĠlais d'exécution

Les contrats de location et de maintenance seront établis sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2020

Le délai maximum de livraison des photocopieurs est fixé à trente (30) jours et ce, à compter de la notification du marché et de

la réception de chaque ordre de service. Le présent marché ne sera pas reconductible par tacite reconduction.

2.2 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai

global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

3/23 LOCATION & MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE

III. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

ͻ Le Règlement de la Consultation (R.C.) ;

ͻ L'Acte d'Engagement (A.E.) et ses annedžes ; ͻ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; ͻ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ; ͻ Le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (D.Q.E. valant B.P.U.) ;

ͻ Le DC1 : lettre de candidature

IV. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS.

Si les offres des concurrents sont rĠdigĠes dans une autre langue, elles doiǀent ġtre accompagnĠes d'une traduction en franĕais,

certifiĠe conforme ă l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis

vquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42