ACCORD DU 25 MARS 2016 Portant application, pour les FONGECIF
ACCORD DU 25 MARS 2016 Portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Entre, d’une part : Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT
Cuba 25 mars 2016 Danemark1 28 novembre 2017 Djibouti 27 novembre 2017 Dominique 6 mai 2016 Équateur 5 février 2019 États-Unis d’Amérique 22 novembre 2009 26 février 2016 Fédération de Russie 29 avril 2010 Fidji 13 février 2019 France 19 novembre 2010 11 juillet 2016
7 d) Accord de Paris - United Nations
C N 92 2016 TREATIES-XXVII 7 d du 17 mars 2016 (Parution des exemplaires certifiés conformes) Note: L’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 lors de la vingt et unième session de la Conférence des Parties
(EN DATE DU 27 MAI 2016) - United Nations
(EN DATE DU 27 MAI 2016)1 Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique Genève, 25 mars 1972 18 Convention
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins
précédentes notes verbales no oISL/103/1/2016 datée du 25 mars 2016 et n ISL/103/14/2016 datées du 30 mars, du 6 mai, du 10 juin, du 11 juillet, du 26 juillet et du 22 août 2016 concernant l’arrestation présumée d’un ressortissant indien, M Kulbhushan Jadhav, au Baloutchistan
ACTE D’ENGAGEMENT
C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
1 Cour pénale internationale
Procès – Témoin CIV-OTP-P-0625 (Au dience publique) ICC-02/11-01/15 14/03/2016 Page 2 1 plutôt que trois fois une heure et demie 2 Monsieur MacDonald
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Le 6 mars 2015, KCI a initié une procédure arbitrale sur le fondement de l’Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les États Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique adoptée en 1981 (l’Accord OCI) Par une sentence rendue le 23 décembre 2016 à Paris, sous l’égide de la Cour
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE – BP 40160
La non reconduction du marché, ne donnera lieu à aucune indemnité et n’aura pas à être motivée ARTICLE 3 : Conditions de la consultation 3 1 Mode de passation Marché Ouvert en application de l’article 25-I-1, 33, 36, 67 & 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
1 Accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Madrid le 23 décembre 1994, ratifié par le décret présidentiel n° 95-88 du 25 mars 1995 (Pièce CL-7)
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