LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Rapport sur la programmation pluriannuelle des finances

Rapport sur la programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2009 à 2012 La loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 met en œuvre, pour la première fois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui consacre cette nouvelle catégorie de loi, appelée à définir « les

rapport loi programmation financespubliques 2009 2012

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA

de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 ----- Article 1 er Les articles 2 à 10 ci-après fixent, en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 34 de la Constitution, les objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2009-2012 CHAPITRE IER

RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES

RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014 INTRODUCTION L’objet du présent rapport, soumis à l’approbation du Parlement en vertu de l’article 2, est de préciser les dispositions des articles de la loi de programmation et les moyens qui

Projet de loi de finances pour 2011 - Les grandes

LES FINANCES PUBLIQUES EN 2011 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE La crise économique et les turbulences qu’elle a causées dans l’économie mondiale sont venues nous rappeler avec force la nécessité de veiller à la maîtrise des comptes publics, condition indispensable d’une croissance forte et durable

Synthèse - Finances publiques : pour une réforme du cadre

inchangée, la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques Le présent rapport analyse en premier lieu les modalités de programmation et de pilotage des finances publiques et s’attache à proposer des mécanismes pour fixer et respecter la trajectoire pluriannuelle des finances publiques