Guide pratique Dossiers - Le Mée-sur-Seine
travaux nécessitent ou non un permis de construire Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux aux titres des ERP La publicité extérieure nécessite une autorisation préalable pour
Guide pratique - agglo-saintquentinoisfr
Si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme, le permis de construire ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de cette même autorisation préalable de diviser dès lors que cette décision a fait l’objet de l’accord de l’autorité compétente Dans ce cas, c’est le délai de l’autorisation d’urbanisme
GUIDE PRATIQUE Le dossier de la Déclaration Préalable
Guide pratiue Déclaration préalable p 1 février 2017 Le dossier de la Déclaration Préalable Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire) Vous
GUIDE PRATIQUE Le dossier de la Déclaration Préalable
Guide pratique p 1 juillet 2020 Le dossier de la Déclaration Préalable Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire) Vous trouverez le
wwwmairie-genlisfr GUIDE PRATIQUE
Pour constituer votre dossier, ce guide vous indique :-Les pièces à joindre à votre demande et comment les établir avec des exemples Vous y trouverez également des informations utiles : Les modalités pratiques concernant la constitution du dossier Les dispositions obligatoires pendant le déroulement des travaux
GUIDE PRATIQUE DE L’URBANISME - Senas
travaux ne sont pas stoppés plus d’1 an; audelà l’autorisation - est caduque et il y a infraction Une autorisation expresse est exécutoire à compter de la date à laquelle vous en avez reçu notification et de sa transmission au Préfet Vous pouvez demander cette date en mairie Une autorisation tacite est exécutoire à compter
GUIDE PRATIQUE - Mairie de Grisy-Suisnes
Pour constituer votre dossier, ce guide vous indique : - Les pièces à joindre à votre demande et comment les établir avec des exemples Vous y trouverez également des informations utiles : Les modalités pratiques concernant la constitution du dossier Les dispositions obligatoires pendant le déroulement des travaux
LE PERMIS DE CONSTRUIRE - Illkirch
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez vous référer au guide édité par l’ADEME et intitulé « Construire sa maison avec la RT 2012 », disponible gratuitement sur le site de l’ADEME : www ademe
Généralités pour le pratiquer en sécurité 16
3/ Le matériel de levage est adapté, conforme et son bon état a été contrôlé avant l’opération 4/ Les documents de prévention sont disponibles (permis et/ou autorisation de travail, plan de prévention, examen d’adéquation, rapports de vérifications réglementaires ) 5/ Le matériel de levage est en adéquation avec le poids
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