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Ministère du travail, de lemploi et de la santé Santé

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 9/2011 SOMTHE, Page 1 Sommaire thématique Pages ___ ADMINISTRATION Administration générale Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle





TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - Ministère du Travail, de

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ 30 OCTOBRE 2011 – TRAVAIL 2011/10 – Texte 20 / 55 – Page 2 ANNEXE 1o Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE d’emplois NOMBRE DE POINTS par emploi



Décrets, arrêtés, circulaires - Le site du CNLE

ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Vu le décret n o 91-422 du 7 mai 1991 modifié relatif au Conseil national de l’insertion par l’activité



Décrets, arrêtés, circulaires - UNSA

ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale ; Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à



Délégation générale à l’outre-mer Direction de la sécurité

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales



Les prestations familiales et de logement en 2003

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Ministère de la santé et de la protection sociale Les prestations familiales comprennent un ensemble d’allocations destinées au soutien des familles et à l’entretien des enfants L’année 2003 précède la mise en oeuvre de la Prestation d’accueil du jeune enfant



L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA

AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DEPUIS 1980 Patrick HORUSITZKY Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Ministère de la Santé et des Solidarités Drees SOLIDARITÉ et SANTE N° 3 • 2005 7 L e financement du système de protection sociale français – soit un volume de prestations de 480



Qui sont les personnes pauvres ? Et selon quels critères

Conseil de l’ Ministère des Solidarités et de la Santé La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), représentée par Bernard Tapie Le Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Étienne Pinte La Direction de l’animation de la recherche et des

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