Ministère du travail, de lemploi et de la santé Santé
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 2 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou
Ministère du travail, de lemploi et de la santé Santé
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 9/2011 SOMTHE, Page 1 Sommaire thématique Pages ___ ADMINISTRATION Administration générale Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - Ministère du Travail, de
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ 30 OCTOBRE 2011 – TRAVAIL 2011/10 – Texte 20 / 55 – Page 2 ANNEXE 1o Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE d’emplois NOMBRE DE POINTS par emploi
Décrets, arrêtés, circulaires - Le site du CNLE
ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Vu le décret n o 91-422 du 7 mai 1991 modifié relatif au Conseil national de l’insertion par l’activité
Décrets, arrêtés, circulaires - UNSA
ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale ; Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à
Délégation générale à l’outre-mer Direction de la sécurité
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales
Les prestations familiales et de logement en 2003
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Ministère de la santé et de la protection sociale Les prestations familiales comprennent un ensemble d’allocations destinées au soutien des familles et à l’entretien des enfants L’année 2003 précède la mise en oeuvre de la Prestation d’accueil du jeune enfant
L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA
AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DEPUIS 1980 Patrick HORUSITZKY Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Ministère de la Santé et des Solidarités Drees SOLIDARITÉ et SANTE N° 3 • 2005 7 L e financement du système de protection sociale français – soit un volume de prestations de 480
Qui sont les personnes pauvres ? Et selon quels critères
Conseil de l’ Ministère des Solidarités et de la Santé La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), représentée par Bernard Tapie Le Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Étienne Pinte La Direction de l’animation de la recherche et des
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[PDF] Avis du Défenseur des droits n 13-01. Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
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[PDF] CNIS Commissions «Territoires»
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[PDF] FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF
[PDF] remplacement des photocopieurs
[PDF] Dossier de demande d aide
[PDF] Contexte et environnement du poste
[PDF] Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la prochaine Feria de Nîmes.
15 juillet 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion socialePlan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Concours et vacance de postes
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°6 - 15 juillet 2011
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
u ..Plan de classementAdministration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 1.Sommaire thématique
Pages ___.ADMINISTRATION
Administration gŽnŽrale
Administration centrale
AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelleDécision du 9 mai 2011relative au comité de sélection prévu par le cadre de référence par métiers du
personnel du CNG1Délibération n° 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l'approbation du compte financier 2010 du CNG2
Délibération n° 2011-03 du 27 avril 2011relative à l'affectation du résultat 2010 du Centre national de
gestion3Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011modifiant l'annexe II du cadre de référence par métier pour
les personnels du CNG4 des membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux5Décision du 6 mai 2011portant nomination de Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins en qualité
de déléguée aux affaires juridiques6Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace7Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine8Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne9Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne10Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne11Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre12Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie13Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin14Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur15Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire16Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie17 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 2.Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes18Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes19Décision n°DS 2010-44 du 17 décembre 2010portant délégation de signature à l'Établissement
français du sang20Décision n°DS 2010-45 du 17 décembre 2010portant délégation de pouvoir et de signature à
l'Établissement français du sang21 Décision n°N 2010-34 du 17 décembre 2010de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang24Décision du 9 février 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique25Décision du 9 février 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique26Décision du 16 février 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique27Décision du 18 février 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique28Décision du 18 février 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique29Décision du 21 février 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique30médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique31Décision du 23 février 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique32Décision du 25 février 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique33à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique34
Décision du 2 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique35Décision du 4 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique36à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique37
Décision du 14 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique38 Décision du 14 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique39Décision du 16 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique40Décision du 17 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique41 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 3.Décision du 17 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique42 Décision du 17 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique43Décision du 18 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique44 Décision du 18 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique45Décision du 29 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique46Décision du 29 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique47Décision du 31 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique48Décision du 31 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique49Décision du 31 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique51Décision du 1er avril 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique52Décision du 1er avril 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique53Décision du 4 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique54d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique55d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique56d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique57Décision du 6 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique58d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique59d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique60d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique61Décision du 7 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique62 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 4.d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique63à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique64
à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique65
Décision du 11 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique66à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique67
Décision du 26 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique68Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique69Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique70Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique71Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique72 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique73 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique74 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique75 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique76à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique77
Décision du 29 avril 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)78
Décision du 29 avril 2011portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de
cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions
de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)80Décision du 29 avril 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)81
Décision DG n° 2011-24 du 3 mai 2011portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé du groupe de travail " Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours
des infections respiratoires hautes »83Décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011portant nomination au groupe de travail " Mise au point sur
de sécurité sanitaire des produits de santé84 Décision DG n° 2011-59 du 3 mai 2011portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique85
Décision du 3 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique86Décision du 3 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale
à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique87
à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-
4-2 du code de la santé publique88
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 5.Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique89Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique90Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique91Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale
à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique92
Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique94Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique95Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique96Décision du 5 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique97Décision du 5 mai 2011portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique98d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique99Décision du 6 mai 2011portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique100Décision du 6 mai 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)101
Décision du 9 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique103Décision du 9 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique104Décision du 9 mai 2011portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique105Décision DG n° 2011-117 du 12 mai 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission de
cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique106Décision DG n° 2011-118 du 12 mai 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesDécision n°DS 2011-19 du 13 mai 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang108Décision DG n° 2011-82 du 16 mai 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesDécision DG n° 2011-115 du 16 mai 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission de
cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique110Décision DG n° 2011-111 du 17 mai 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé111Décision DG n° 2011-126 du 17 mai 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux 112Décision DG n°2011-127 du 17 mai 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé113Décision DG n°2011-128 du 17 mai 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé114 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 6.Décision du 17 mai 2011désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques115Décision du 17 mai 2011désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques116Décision n°M 2011-02 du 19 mai 2011portant désignation de la personne responsable des marchés
au sein de l'Établissement français du sang117Décision du 20 mai 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)118
Décision n° 2011-05-042/d/DAGRI du 23 mai 2011du directeur de la Haute Autorité de santé portant
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42