Sécurité sociale Questions, défis et perspectives
sécurité sociale et travail décent 2 Pour un examen plus d étaill de ces questions ainsi que d’autres, voir BIT: Rapport sur le travail dans le monde 2000 Sécurité du revenu et protection sociale dans un monde en mutation (Genève, 2000)
LA SÉCURITÉ SOCIALE - gouvernement
ou au “Conseil supérieur des assurances sociales”, ces termes sont remplacés par les termes “Conseil arbitral de la sécurité sociale” ou “Conseil supérieur de la sécurité sociale” (Mém A 81 du 27 mai 2010) 9 L’article III de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du
Vos droits en matière de sécurité sociale
Emploi, affaires sociales et inclusion Vos droits en matière de sécurité sociale au Pays-Bas juillet 2013 4 Chapitre I: Généralités, organisation et financement Introduction Le système néerlandais de sécurité sociale comprend les branches suivantes d'assurances sociales: l’assurance maladie et maternité;
La protection sociale et les assurances de personnes
LES ASSURANCES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS NON AGRICOLES 12 L’assurance-maladie 203 A Les tarifs, la base et les taux de remboursement 203 B Les cotisations 203 C Les ayants droit 205 D L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie 206 E L’accès aux soins pour les faibles revenus 206
Sécurité sociale
liation entre travail et famille Cette nouvelle plate-forme d’information, disponible sous www travailetfamille admin ch, a été présen-tée par les directeurs du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Jean-Daniel Gerber et Yves Rossier, le 9 octobre 2009 à Berne
Vos droits en matière de sécurité sociale
technique et médical, et entérine l'accord réglant l'accident du travail entre la victime et l'assurance Les employeurs doivent contracter au profit de leur personnel une assurance contre les accidents du travail auprès d'une entreprise d'assurances agréée ou auprès d'une Caisse commune d'assurance agréée
BIBLIOGRAPHIE Assurance-maladie libre
Bureau international du Travail Etudes et documents, série M (Assurances sociales), no 7 L'assurance-maladie libre — Genève 1927 In-16 (24 × 16), VI et 504 p Author: J D Subject: Revue Internationale de la Croix-Rouge et Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge Created Date: 11/12/2009 7:26:53 AM
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE TOGO
c) La législation sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; d) La législation sur les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès 2 En France : a) La législation fixant l'organisation de la sécurité sociale, b) Les législations des assurances sociales applicables :
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