Projet de loi n 66
Projet de loi no 66 LOI SUR LES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 La présente loi s’applique aux activités funéraires suivantes :
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I 6 1LE PARLEMENT DU QUÉBEC
chapitre a-5 02 loi sur les activitÉs funÉraires a c t i v i t É s f u n É r a i r e s 1 7 0 2 f é v r i e r 2 0 1 6 5 8 a o û t 2 0 1 8 le parlement du quÉbec dÉcrÈte ce qui suit :
Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Loi sur les activités funéraires (2016, chapitre 1) Règlement d’application Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (cha-pitre R-18 1), que le Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires, dont le texte apparaît ci-dessous,
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I - Quebec
Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires A C T I V I T É S F U N É R A I R E S — A P P L I C A T I O N Loi sur les activités funéraires (chapitre A-5 02, a 7, 11, 16, 21, 33, 36, 38, 46, 48, 61, 63, 65, 69, 70, 79, 81, 82, 88 et 97) A-5 0 2 1 5 0 8 a o û t 2 0 1 8 3 9 s e p e m b r e 2 0 1 8 TABLE DES
Projet de la loi sur les activités funéraires
Loi sur la protection de la santé publique (RLRQ, chapitre P-35), mais a été reportée à une date ultérieure En juin2012, le projet de loi o 83,n Loi sur les activités funéraires, a été présenté à l’Assemblée nationale, mais n’a pas pu être adopté avant la tenue des élections provinciales
CHAPITRE I 6TABLE DES MATIÈRES 1 0 CHAPITRE II 28LE PARLEMENT
chapitre a-5 02 loi sur les activitÉs funÉraires a c t i v i t É s f u n É r a i r e s 1 7 0 2 f é v r i e r 2 0 1 6 5 8 a o û t 2 0 1 8le parlement du quÉbec dÉcrÈte ce qui suit :
LES NOUVEAUX REGISTRES PAROISSIAUX EN 2020 Présentation de la
Les nouveaux registres sont sous forme de formulaires, ce qui les rend plus faciles à remplir Ils ont davantage d’actes sur une même page, ce qui diminuera l’espace requis pour leur conservation Le registre des sépultures est ajusté pour répondre aux prescriptions de la nouvelle Loi sur les activités funéraires
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