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Présentation du Budget Primitif 2021
14/12/2020 Présentation du Budget Primitif 2021 Conformément à l’art L 3313-1 du CGCT Le Débat d’Orientation Budgétaire 2021, qui s’est tenu le 20 novembre dernier, a permis de mettre en
Risqu info Cyprès N°15
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a mis en œuvre un plan pour la maîtrise du vieillissement dans les installations industrielles Ce plan, arrêté et présenté en janvier 2010, a été réa-lisé sur un an et a réuni près de 130 professionnels Il comprend 38 mesures regroupées en six thématiques :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2011 * Débat d
• Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER : 1 500 000 €) Soit un total d’environ 8 930 000 € La différence (6 316 000 €) entre les produits de ces ressources et celui de la compensation relai 2010 sera assurée par le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
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Les charges de personnel, d’exploitation, de maintenance, d’administration, les frais d’assurance et de gestion ont été définis à 5 000 €/MW/an 5 2 Coûts de l’énergie de pompage A l’instar des revenus du turbinage, le coût de l’énergie de pompage résulte de l’optimum de fonctionnement (cf § 4 1) 5 3
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