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droit de la sécurité sociale - Pantheon-Sorbonne
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Notions générales de sécurité sociale
A ces régimes de base de sécurité sociale, s’ajoutent : - Le régime d’assurance chômage (qui est exclu du système de sécurité sociale) ; - Les régimes complémentaires 1 2 La notion de « branche » Chaque régime de sécurité sociale est organisé en branches séparées et autonomes gérées par une caisse nationale
Exposé sous le thème: la sécurité sociale
La caisse nationale de sécurité sociale est une organisation publique dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative par dahir n°1-59-148 du 03/12/1959, sous la tutelle du ministère des finances et du ministère de l'emploi
Burkina - Code de securite sociale
Code de sécurité sociale 2/18 charge de la sécurité sociale, après avis de la Commission consultative du travail Titre 1 - Financement des branches Chapitre 1 - Affiliation et immatricula-tion des employeurs et des travailleurs Art 6 - Le régime institué par la présente loi est géré par un établissement public de prévoyance sociale
PRESENTATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ALGERIEN
(CASNOS) : Gère la sécurité sociale des non salariés -La Caisse Nationale de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale ( CNRSS) : dont l’achèvement de sa mise en place est prévu en 2011 , aura pour mission le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés , mission assurée actuellement par la CNAS
Le régime gabonais de sécurité sociale
sécurité sociale gabonais • Taux de cotisation au Gabon • Le régime gabonais de sécurité sociale 2011 A Généralités B Maladie, maternité C Prestations familiales Accidents du travail, maladies professionnelles D Invalidité, vieillesse, décès (survivants) E A Généralités 1) Structure
Le financement de la Sécurité sociale et de la protection
Le financement de la Sécurité sociale et de la protection sociale : entre autonomie et indépendance, une gouvernance particulière, des innovations constantes Par Benjamin Ferras, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de cours à Sciences-Po Paris et à l’Institut de gestion publique et du développement économique
1961 - 2009
• Coordination entre les régimes de prévoyance sociale 26 3 Conventions internationales de sécurité sociale 31 3 1 Conventions en application 31 3 2 Conventions en cours de ratification 32 3 3 Projets de conventions en cours de négociation 32 4 Actions sanitaires et sociales de la CNSS 34 4 1 Actions sanitaires 34 • Polycliniques 34
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