droit de la sécurité sociale cours gratuit

COURS DE DROIT 1ère ANNEE BACHELOR

La règle de droit naît avec sa promulgation et prend fin à son abrogation IV – La règle de droit a une finalité sociale ubi societas, ibi jus (là où il y a société, il y a droit) La règle juridique est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale Mais le droit n’est pas le seul à poursuivre cette finalité

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

de participer activement à la vie de la communauté Les enfants ont le droit d’avoir les meilleurs soins de santé possible, de l’eau potable, de la nourriture saine et de vivre dans un environnement propre et sûr Tous les adultes et les enfants doivent être informés de la manière de rester en sécurité et en bonne santé

Document De travaiL nº 1 - Bureau de la Représentante

une question relevant de la paix et de la sé-curité internationales1 Le Conseil de sécurité a jugé que la pro-tection des enfants lors des conflits armés constitue un aspect majeur de toute stra-tégie complète de règlement des conflits armés, et devrait être une priorité pour la communauté internationale2 L’Assemblée

Le droit commercial

Le droit commercial intervient en réalité à la marge de ces contrats par exemple au mo-ment de la mise en œuvre des moyens de preuves Les moyens de preuves en droit commercial sont comparés à ceux du droit civil En droit commercial, est retenu le prin-cipe de la liberté de la preuve En droit civil, au contraire, le principe est toujours

La liberté religieuse Théologie et doctrine sociale

Le droit civil à la liberté religieuse est un droit humain fondamental qui relève de la loi naturelle L’Eglise considère que ce droit est enraciné dans la nature de la personne et qu’il est antérieur à toute disposition de droit positif Le fondement théologique de ce droit est la doctrine de la création selon la-

LE DROIT D’OPTION - La Cipav

La pension de retraite complémentaire repré-sente environ 40 de la pension totale Opter pour le taux spécifique à 0 entraîne une réduction de 40 du montant de votre retraite En cas d’option pour les cotisations classiques des indépendants, les taux de la SSI sont supérieurs à ceux de la Cipav