[PDF] DEMENTI SUR PROPOS DIFFAMATOIRES



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ÉLECTIONS MUNICIPALES CHARTE ANTICOR 2014

de la charte Anticor 2014", dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ; • s'engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte



Ville de Teyran - Site officiel

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Laurent Richard (F~Ci) inaugure son local et signe la charte

charte anti-corruption de l'association « C'est la pre-le Front de gauche a inauguré mardi son local pour les municipales au 1, place Bourradet (Photo Dominique Leriche) mière fois qu'un candidat seynois la signe », a-t-il d'ailleurs fait remarquer cc Bouclier social » cc Le PCF a choisi de partir avec Marc Vuillemot mais



Google lance sa clé pour la TV Chromecast en France

Sommaire 20/03/2014 Edition du 20/03/2014 page 2/112 ÉCONOMIE Municipales: Anticor, cette charte comportementale qui fait si peur aux candidats Sur les 926 068 candidats aux élections municipales qui se présenteront le 23 mars, moins de 500 seulement ont signé la charte Anticor imposant une certaine éthique aux élus Parce



RAPPORT MORAL 2019 - Anticor - Anticor

Les élections européennes Dans la perspective des élections européennes, l’association a appelé les candidats à intégrer dans leur programme ses propositions pour une Europe plus éthique Les élections municipales: En 2014, Anticor avait proposé aux candidats de signer des chartes éthiques



Charte de la démocratie municipale et communautaire

Charte de la démocratie municipale et communautaire Nous, candidats aux élections municipales et communautaires nous engageons, si nous sommes élus à mettre en œuv e immédiatement ap ès les élections les 3 dispositions suivantes dans notre commune et notre communauté de communes : 1



Commission Teyrannaise d’Ethique Municipale (CTEM)

convention ANTICOR signée par Monsieur le Maire en 2014 2) Création et mise en place : a) La CTEM est créée sur proposition de Monsieur le Maire, par délibération du conseil municipal, dans les 6 mois suivants les élections municipales b) La CTEM est présentée au conseil municipal qui lui confirme sa mission par délibération



LETTRE D’ENGAGEMENT DES CANDIDAT·E·S

adhérer à la charte de valeurs et de fonctionnement du collectif Brestois pour une liste citoyenne : la charte Anticor liées aux élections Municipales de 2014



DEMENTI SUR PROPOS DIFFAMATOIRES

• le Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique • la harte de l’élu • et la charte ANTICOR visant à apporter toute la transparen e dans la vie pu lique et dans l’a tion muni ipale

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