[PDF] LISTE DES ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE SOUMISES A AGREMENT OU A AUTORISATION DANS LE CADRE DU REGIME COMMUN DE LA DECLARATION



ENTREPRISE DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP) : AGREMENT

ENTREPRISE DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP) : AGREMENT, AUTORISATION, DECLARATION Le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 définit la liste 26 activités de services à la personne (SAP) soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration (article D 7231-1 du code du travail)



La réforme du régime juridique des servies d’aide et d

Le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration actualise la liste des activités relevant de



Les potentialités des services à la personne en région Hauts

n°2016-750 du 6 juin 2016 définit la liste des 26 activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration 4



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - hauts-de-seinegouvfr

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2017-003

Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-13, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1,



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2016-061

Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Côte d



DOSSIER - Touraine

- Décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration Ces services sont en outre soumis à l’ensemble des dispositions générales du Code de l’Action Sociale et des Familles relatives aux services sociaux et



Demande d’autorisation pour et d’accompagnement à domicile

Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration Les lois et décrets de référence pour la constitution du dossier de demande d’autorisation :



JORF n°0132 du 8 juin 2016 texte n° 13 Décret n° 2016­750 du

Notice : le présent décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément ou de l'autorisation afin de tenir compte de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile portée par les articles 47, 48

[PDF] Les exonérations de charges sociales liées aux services à la personne

[PDF] GUIDE DU MAIRE - 2014 SÉCURITÉ PUBLIQUE

[PDF] THEMATIQUE 3 : SOLIDARITÉ POLITIQUE 32 - PERSONNES ÂGÉES

[PDF] Objet : A : examen de l habilitation arrivant à échéance en phase avec le calendrier national périodique

[PDF] CESU PRÉFINANCÉ : Comment établir ma déclaration de revenus?

[PDF] D.E. natation course 2015-2016. Séminaire 2 Support 2. La performance

[PDF] Le développement du sport santé au sein d une fédération olympique

[PDF] LISTE DES DIPLÔMES (BAC + 5) RENVOYES VERS LA COMMISSION RED AU COURS DE LA SESSION 2010 DU CONCOURS D'INGENIEUR TERRITORIAL

[PDF] LIVRET D ACCUEIL. Date d application : 01/07/ Boulevard de la paix PAU. Agrément : SAP

[PDF] MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

[PDF] Prix à la consommation des produits pétroliers en Belgique

[PDF] Crédit-temps et congés thématiques dans le secteur privé

[PDF] PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES 2003

[PDF] MASTER MENTION ÉCONOMIE DE L ENTREPRISE ET DES MARCHÉS SPÉCIALITÉ ÉCONOMIE ET GESTION DES ENTREPRISES

[PDF] Aide Financière Simplifiée. Aide à la Manutention