LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE ***** Références juridiques : Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale et notamment le chapitre II du titre I er
Le dispositif de résorption de l’emploi précaire
Le dispositif de résorption de l’emploi précaire 1ère partie : la « CDIsation » des non titulaires 07/2012 Références : - Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des
RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE - CDG 35
resorption de l’emploi precaire Les modifications de la loi du 12 mars 2012 apportées par la loi déontologie n°2016 ‐ 483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
de résorption de l’emploi - Centres de gestion de la
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BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSORPTION DE L’EMPLOI
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La résorption de la précarité des personnels ATOSS et ITRF
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Créations et transformations demplois à leffectif théorique
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Loi du 12 mars 2012 - Le CNFPT Centre National de la
Loi "Sauvadet" : comment les collectivités préparent la titularisation de certains de leurs contractuels Le dispositif de résorption de l’emploi précaire Titularisation des contractuels, infirmières et administrateurs au menu du CSFPT Une solution informatique gratuite pour recenser les agents non titulaires
LA RECONNAISSANCE DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS
titulaires eligibles au dispositif de resorption de l ’emploi precaire Décret n° 2003-1252 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la
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