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LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE ***** Références juridiques : Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale et notamment le chapitre II du titre I er
Le dispositif de résorption de l’emploi précaire
Le dispositif de résorption de l’emploi précaire 1ère partie : la « CDIsation » des non titulaires 07/2012 Références : - Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des
RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE - CDG 35
resorption de l’emploi precaire Les modifications de la loi du 12 mars 2012 apportées par la loi déontologie n°2016 ‐ 483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
de résorption de l’emploi - Centres de gestion de la
LE BILAN DU PLAN DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE Il doit préciser les éléments suivants : • Les prévisions de recrutements prévus dans le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire établi pour la période du 13/03/2012 au 12/03/2016 et le nombre de recrutements professionnalisés effectivement
BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSORPTION DE L’EMPLOI
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La résorption de la précarité des personnels ATOSS et ITRF
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Créations et transformations demplois à leffectif théorique
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LA RECONNAISSANCE DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS
titulaires eligibles au dispositif de resorption de l ’emploi precaire Décret n° 2003-1252 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la
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