chef de service et de sous-directeur des administrations de l
Références : Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat Le décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat contient plusieurs innovations au regard de la
Décrets, arrêtés, circulaires - UNSA
Décret no 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat NOR : PRMG1120637D Publics concernés : administrations Administrateurs civils, autres fonctionnaires ou personnels militaires relevant de l’encadrement supérieur, magistrats
Décrets, arrêtés, circulaires
l’article 3 du décret no 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat, est fixé ainsi qu’il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE C 5e échelon HE B bis 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1 015 1er échelon 966 « III
Décrets, arrêtés, circulaires - Maire-info
Vu le décret no 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat ; Vu l’avis du Conseil commun de la fonction publique en date du 7 décembre 2016 ;
Décrets, arrêtés, circulaires - Maire-info
Vu le décret no 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat ; Vu le décret n o 2013-1212 du 23 décembre 2013 modifié relatif aux déclarations de situation patrimoniale et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique NOR
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État ; Vu le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nomination équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique ; Vu le décret n° 2012-738 du 9 mai
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le décret no 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en date du 16 juillet 2019 ;
PJD déclarationdinteret 13102016
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État ; Vu le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nomination équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique NOR
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
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