[PDF] طا تـــ ــــ ــ ــ ــ ــط Référence : 322-3-25

DEMANDE D’ATTESTATION D’AFFILIATION - cnssma

(1) Pour les entreprises affiliées à la CNSS NB : En cas de changement d’une (des) information(s) vous concernant, veuillez procéder à une demande de modification de cette (ces) dernière (s) sur le formulaire réf 322-3-25, avant toute demande d’attestation d’affiliation Indice de révision : 01

DEMANDE DATTESTATION DAFFILIATION / NON AFFILIATION - CNSS

title: cnss•formulaires-demande d'attestation d'affiliation-non affiliation - 2016 created date: 12/13/2016 10:44:07 am

N° Dossier Demande d’attestation - cnssma

Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié Demandeur un avocat mandatée par l’affilié : Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS

Demande dAttestation Contentieuse - CNSS

DEMANDE D’AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE - CNSS

DEMANDE D’AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DANS LES SECTEURS AGRICOLE ET NON AGRICOLE Dans tous les cas : -Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois -Copie de la Carte d’Identité Nationale Pour les travailleurs exerçant une activité soumise à l’inscription au Registre de Commerce :

Demande dAttestation de Solde - cnsstn

DEMANDE DAFFILIATION DEMPLOYEUR - CNSS

DEMANDE D'AFFILIATION D'EMPLOYEUR Dans tous les cas : - Copie de la carte d’identité nationale de l’employeur ou du représentant légal de l’entreprise ou de la carte de séjour pour les étrangers Pour les activités assujetties à l’inscription au registre de commerce: - Extrait original du registre de commerce

DEMANDE DOBTENTION DATTESTATION DE NON ASSUJETTISSEMENT - CNSS

N° d’affiliation à la CNSS en qualité de travailleur non salarié Demande l’obtention d’une attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale aux fins de

Demande de modification des informations relatives - cnssma

Demande de modification des informations 10 Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries merci de visiter notre site Web www cnss ma

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