DEMANDE D’ATTESTATION D’AFFILIATION - cnssma
(1) Pour les entreprises affiliées à la CNSS NB : En cas de changement d’une (des) information(s) vous concernant, veuillez procéder à une demande de modification de cette (ces) dernière (s) sur le formulaire réf 322-3-25, avant toute demande d’attestation d’affiliation Indice de révision : 01
DEMANDE DATTESTATION DAFFILIATION / NON AFFILIATION - CNSS
title: cnss•formulaires-demande d'attestation d'affiliation-non affiliation - 2016 created date: 12/13/2016 10:44:07 am
N° Dossier Demande d’attestation - cnssma
Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié Demandeur un avocat mandatée par l’affilié : Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS
DEMANDE D’AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE - CNSS
DEMANDE D’AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DANS LES SECTEURS AGRICOLE ET NON AGRICOLE Dans tous les cas : -Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois -Copie de la Carte d’Identité Nationale Pour les travailleurs exerçant une activité soumise à l’inscription au Registre de Commerce :
DEMANDE DAFFILIATION DEMPLOYEUR - CNSS
DEMANDE D'AFFILIATION D'EMPLOYEUR Dans tous les cas : - Copie de la carte d’identité nationale de l’employeur ou du représentant légal de l’entreprise ou de la carte de séjour pour les étrangers Pour les activités assujetties à l’inscription au registre de commerce: - Extrait original du registre de commerce
DEMANDE DOBTENTION DATTESTATION DE NON ASSUJETTISSEMENT - CNSS
N° d’affiliation à la CNSS en qualité de travailleur non salarié Demande l’obtention d’une attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale aux fins de
Demande de modification des informations relatives - cnssma
Demande de modification des informations 10 Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries merci de visiter notre site Web www cnss ma
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