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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36378/02 présentée par Abdul-Vakhab SHAMAYEV et 12 autres contre la Géorgie et la Russie La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS PREMIERE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 29787/03 et 29810/03 présentées par Mohamad RIAD et autres et Abdelhadi IDIAB et autres contre la Belgique
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01 présentée par Roger GARAUDY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section),
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROP EAN COURT OF HUMAN RIGHTS DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41615/98 présentée par Ahmed ZAOUI contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 18 janvier 2001 en une chambre
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59320/00 présentée par Caroline VON HANNOVER contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 37235/97 présentée par Adriano SOFRI et autres contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section),
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28796/05 présentée par Cesare BATTISTI contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROP EAN COURT OF HUMAN RIGHTS CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 8916/05 présentée par ASSOCIATION LES TEMOINS DE JEHOVAH contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant
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conseil de l’europe council of europe cour europÉenne des droits de l’homme european court of human rights deuxiÈme section dÉcision sur la recevabilitÉ de huit requêtes présentées contre l’italie no 55185/08 par ada rossi, vi ve onlus, federazione nazionale associazioni trauma cranico, arco 92, gli amici di luca et genesis no 55483/08
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CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS GRANDE CHAMBRE DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52207/99 présentée par Vlastimir et Borka BANKOVI, Živana STOJADINOVI, Mirjana STOIMENOVSKI, Dragana JOKSIMOVIû et Dragan SUKOVI contre
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