[PDF] NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 39 Instruments financiers



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Objectif Champ d application - assetskpmg

Norme comptable internationale 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Objectif L’objectif de la présente norme est de faire en sorte que les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation appliqués aux provisions, aux passifs éventuels et aux actifs éventuels soient appropriés et que les notes



L 261/320 FR Journal officiel de l’Union européenne 1310

IAS 37 NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels La présente Norme comptable internationale a été approuvée par le Conseil en juillet 1998 et entrera en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er juillet 1999 INTRODUCTION 1



Norme comptable internationale 39 Instruments financiers

de prêt doit appliquer IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels aux engagements de prêt qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente norme Toutefois, tous les engagements de prêt sont soumis aux dispositions de décomptabilisation d’IFRS 9;



Norme comptable internationale 10 Événements postérieurs à la

Norme comptable internationale 10 en justice selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ou comptabilise une nouvelle provision L’entité



Norme comptable internationale 16 Immobilisations corporelles

Norme comptable internationale 16 selon IAS 2 ou IAS 16 sont comptabilisées et évaluées selon IAS 37 Provisions, éventuels et actifs éventuels



Norme comptable internationale 16 Immobilisations corporelles

Norme comptable internationale 16 selon IAS 2 ou IAS 16 sont comptabilisées et évaluées selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels



NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 39 Instruments financiers

d'engagements de prêt doit appliquer IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels aux engagements de prêt qui n'entrent pas dans le champ d'application de la présente norme Toutefois, tous les engagements de prêt sont soumis aux dispositions de décomptabilisation de la présente norme (voir les paragraphes 15 à 42 et



1983 NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 variations de

IAS 22 (révisée en 1998), Regroupements d’entreprises, IAS 36, Dépréciation d’actifs, et IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels La Norme révisée (IAS 16 (révisée en 1998)) est entrée en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 1999



Norme comptable internationale 41 Agriculture

contrat déficitaire, comme défini dans IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 37 s’applique à des contrats déficitaires 17-21 [Supprimés] 22 Une entité n’inclut aucun flux de trésorerie destiné à financer les actifs, les impôts ou le rétablissement des actifs

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