PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE Union Paix
DES SPORTS ET DE LA CULTURE DECRET N° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République togolaise en son article 15 ; Vu la loi N° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du Droit d’Auteur, du Folklore et des Droits Voisins ;
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