CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL

CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Mois Mois A préciser Mois Fait à Date gn atu recach Employe Obl io : Numéro Cotisant :

CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL - Bénin Doing Business

CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL A remplir par l'Employeur: Raison Sociale Profession Adresse complète Immatriculation à la caisse N" certifie que Madame N° d'assurance Employée dans mes sen/ices en qualité de a cessé son travail le Je soussigné, NOM Prénoms Fait à ,1e 20, (Signature) Cachet de l'employeur VOIR AU VERSO

Attestation U1 - gouvernement

CERTIFICAT DE TRAVAIL CESSATION DES RELATIONS D’EMPLOI Entreprise / employeur Nom : Adresse : Tél : Activités de l'entreprise : Salarié A Coordonnées Matricule : Nom : Adresse : Tél : Profession : B Durée du travail Nature du contrat de travail : Temps plein Temps partiel

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - REGARDBTP

Cessation du contrat de travail (régime salarié) - Copie du certificat de travail, - OU attestation de l’employeur certifiant la date effective de cessation du contrat travail, - OU attestation d’admission à la retraite si elle est comporte l’indication de la date de cessation du contrat de travail,

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Épargnants

Certificat de travail OU Attestation d’admission à la retraite si elle comporte la date de cessation du contrat de travail OU Titre de pension Fin d’activité: artisans, commerçants, professions libérales Attestation de cessation d’activité de l’URSSAF OU Déclaration de cessation d’activité auprès de l’URSSAF

VOTRE EPARGNE SALARIALE CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Copie du certificat de travail Acte de cession des parts sociales Attestation de l’employeur certifiant que le contrat est rompu Attestation d’admission à la retraite si elle comporte l’indication de la date de cessation du contrat de travail Statuts modifiés de la société Extrait de l’acte de mariage sur le livret de famille ou

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE CESSATION D’ACTIVITÉ POUR

Si vous êtes en maladie, en congés payés , la date à indiquer n’est pas celle de votre arrêt de travail mais la date à laquelle vous ne faites plus partie du personnel de l’entreprise Adressez le(s) certificat(s) de cessation de fonctions ci-joint(s) au plus tôt le jour de la cessation de fonctions 2

Mission de l’ONA Les PrLes Prestaestationstions Les Services

- Certificat de cessation de travail (Original et copie) 6 2 - Restitution pour cause de décès Elle est accordée aux dépendants de l’assuré décédé n’ayant bénéficié d’aucune pension ni de restitution Pour bénéficier de ce type de restitution, aux pièces requises pour la restitution pour cause d’incapacité de travail,

LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

au titre de l’inaptitude médicale au travail AUTRES CAS : Le certificat de travail ou l’attestation doit : être édité sur papier à en-tête de l’entreprise ou être revêtu du cachet de l’entreprise et faire apparaître les éléments suivants : - les nom et prénom du salarié, - les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise,

[PDF] Certificat de cession - Carte-Griseorg

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[PDF] conjoint d 'un - Consulat Général de France ? Alger

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[PDF] declaration sur l 'honneur de communauté de vie - TLScontact

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[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ

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[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ

Je soussigné M./Mme :

ag issant en qualité de: No m / Raison Sociale : Se cteur d'activité :

Quartier :

° Rue :N° Porte :B.P :

él : E-mail :

Li eu dit : Att es t e que le salarié : No m du salarié :

Numéro de téléphone du salarié* :

Nu méro Assuré : embauché dans notre structure depuis le Date a cessé toutes activités à partir du Date J ou r Année

Au motif de :

NBͅcat engagent la responsabilité du déclarant. ͅcat non conforme sera purement et simplement rejeté. J ou r A nné e r

CERTIFI

CAT DE CESSATION

TRAVAIL

CAISSE NATIONALE

DE SECURITE SOCIALE

Mois Mois

A préciser

Mois

Fait à Date

2070, Avenue Georges Damas Aleka, Batavéa

• B.P : 134 Libreville - Gabon • Tél : (+241) 011 79 12 00 • Fax : (+241) 011 74 64 25 • Centre d'appels : 1432 • Cellule plaintes clients : 1431 • www.cnss.ga

éno

m du salarié : *LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE CELUI DE

L'ASSURÉ

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[PDF] CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL - CNSS