CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL - CNSS
CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Mois Mois A préciser Mois Fait à Date gn atu recach Employe Obl io : Numéro Cotisant :
CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL - Bénin Doing Business
CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL A remplir par l'Employeur: Raison Sociale Profession Adresse complète Immatriculation à la caisse N" certifie que Madame N° d'assurance Employée dans mes sen/ices en qualité de a cessé son travail le Je soussigné, NOM Prénoms Fait à ,1e 20, (Signature) Cachet de l'employeur VOIR AU VERSO
Attestation U1 - gouvernement
CERTIFICAT DE TRAVAIL CESSATION DES RELATIONS D’EMPLOI Entreprise / employeur Nom : Adresse : Tél : Activités de l'entreprise : Salarié A Coordonnées Matricule : Nom : Adresse : Tél : Profession : B Durée du travail Nature du contrat de travail : Temps plein Temps partiel
CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - REGARDBTP
Cessation du contrat de travail (régime salarié) - Copie du certificat de travail, - OU attestation de l’employeur certifiant la date effective de cessation du contrat travail, - OU attestation d’admission à la retraite si elle est comporte l’indication de la date de cessation du contrat de travail,
CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Épargnants
Certificat de travail OU Attestation d’admission à la retraite si elle comporte la date de cessation du contrat de travail OU Titre de pension Fin d’activité: artisans, commerçants, professions libérales Attestation de cessation d’activité de l’URSSAF OU Déclaration de cessation d’activité auprès de l’URSSAF
VOTRE EPARGNE SALARIALE CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Copie du certificat de travail Acte de cession des parts sociales Attestation de l’employeur certifiant que le contrat est rompu Attestation d’admission à la retraite si elle comporte l’indication de la date de cessation du contrat de travail Statuts modifiés de la société Extrait de l’acte de mariage sur le livret de famille ou
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE CESSATION D’ACTIVITÉ POUR
Si vous êtes en maladie, en congés payés , la date à indiquer n’est pas celle de votre arrêt de travail mais la date à laquelle vous ne faites plus partie du personnel de l’entreprise Adressez le(s) certificat(s) de cessation de fonctions ci-joint(s) au plus tôt le jour de la cessation de fonctions 2
Mission de l’ONA Les PrLes Prestaestationstions Les Services
- Certificat de cessation de travail (Original et copie) 6 2 - Restitution pour cause de décès Elle est accordée aux dépendants de l’assuré décédé n’ayant bénéficié d’aucune pension ni de restitution Pour bénéficier de ce type de restitution, aux pièces requises pour la restitution pour cause d’incapacité de travail,
LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
au titre de l’inaptitude médicale au travail AUTRES CAS : Le certificat de travail ou l’attestation doit : être édité sur papier à en-tête de l’entreprise ou être revêtu du cachet de l’entreprise et faire apparaître les éléments suivants : - les nom et prénom du salarié, - les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise,
[PDF] declaration sur l 'honneur de communauté de vie - TLScontact
[PDF] conjoint d 'un - Consulat Général de France ? Alger
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[PDF] Page 1 Série C nº 25 REPUBLIQUE ALGERIENNE
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[PDF] Annuaire 2007-2009 - UQAM | Registrariat
[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ
CESSATIONDUCONTRATDETRAVAIL (DONTDÉPARTENRETRAITE)
LESCASDEDÉBLOCAGEANTICIPÉ
QUELS SONTLESÉVÉNEMENTSPERMETTANTLEDÉBLOCAGEDUPEE/PEI("FAITGÉNÉRATEUR")?
Cessation ducontrat detravaildu titulaireducompte. Licenciement, démission,retraite,termed'unCDD,findecontrat Find'exercice d'une activiténon salariée :profession libérale, commerçant, artisan.Fin de mandatsocial. Salarié :datedelacessationducontratdetravaildansl'entreprise. d'activité àl'URSSAF. collaborateurouassocié. Mandatairesocial:datedefindumandatsocial.QUELS SONT LES ÉVÉNEMENTSEXCLUS ? Mutationprofessionnelle:changementdeposte detravailau seindelamême versements sur le PEE/PERCO/PERECO au titre de son mandat social.IMPORTANT
Consultezlafiche"généralités"
pourconnaîtrelesprocédures etlesconditionsgénérales descasdedéblocageanticipé.EN BREFDÉLAIPOURFORMULERLADEMANDEDEREMBOURSEMENTNOMBREDEDEMANDES
DEREMBOURSEMENTAUTORISÉES
NONDÉBLOCABLE
PLANS CONCERNÉS
PEE / PEI
PERCO / PERCOI
PERECO /
PERECOI
ÀTOUTMOMENT1
LESCASDEDÉBLOCAGEANTICIPÉ
CESSATIONDUCONTRATDETRAVAIL
ou ouPLUSIEURSDOCUMENTSÀFOURNIR
ETQUELSSONTLESJUSTIFICATIFSÀFOURNIR?
Copie ducertificatdetravail.
OU parl'employeuretsurlaquelle uncachetdel'entrepriseest apposé. OUDANSLECASDELARETRAITE:
Lademande deremboursement peut porterà la foissur les avoirsinvestis enPEE etsurlesavoirsinvestisenPERCO/PERECO. OU OU représentantlégaldel'entreprise. OU autitre de l'inaptitude médicale au travail.AUTRESCAS:
Lecertificatdetravailou
l'attestationdoit: -lesnometprénomdusalarié, -lesdatesd"entréeetde sortiedel"entreprise, -lanaturedel"emploi,la raisonsocialeetl"adressede l"entreprise, -lasignaturelisiblede l"employeur,ladateetlelieu dedélivrancedujustificatif.ATTENTION
RAPPEL
Depuisvotreespaceprivé,
rubrique:Récupérer mon épargne indisponible
RAPPEL
Depuisvotreespaceprivé,
rubrique:SIVOUSÊTESCONJOINTCOLLABORATEUR
PLUSIEURSDOCUMENTSÀFOURNIR
ET ouSIVOUSÊTESCONJOINTASSOCIÉ
PLUSIEURSDOCUMENTSÀFOURNIR
Actedecessiondespartssociales
ET ou BNP PARIBAS ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISESest un Métier de BNP Paribas SABNPPARIBAS-S.A. au capitalde 2 468663 292 euros-Siège social: 16, boulevarddes Italiens -75009 Paris RCS
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