Rapport au Premier ministre - Villes de France
Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° 2015- du Monsieur le Premier ministre, L’article 39 de la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 réforme la fiscalité applicable aux produits des jeux de casinos Celui-ci modifie les taux d'imposition minimum et
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE - banquedesterritoiresfr
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Ce projet de décret a pour objet principal de prendre en compte des modifications de l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8juillet 2013 introduites par la loi n°2016-1917 de finances pour
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE - Le Sages
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent projet de décret modifie les décrets n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et n° 92-1189 du 6 novembre 1992
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE - SNESUP
DECRET Portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 10 ;
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
DECRET Portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale ; Vu le code de l’éducation, notamment son article L 912-1 ;
Présentation- Projet de décret - interdiction produits
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de le transition écologique et solidaire, et du ministre de l’économie et des finances ; Vu la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiée notamment par la directive 2004/12/CE
RAPPORT DE PRESENTATION - UNESCO
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2014-892 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ; VU le décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 du 09 Juillet 2014
Rapport de présentation - Villes de France
Rapport de présentation d’un projet de décret modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque 1/ Objet du projet de texte
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE - SNESUP
Portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale ; Vu le code de l’éducation, notamment son article L 912-1 ;
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2017-170 du 27 janvier
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Decrete : Article premier - L’annexe du présent décret constitue la partie réglementaire du Code électoral Art 2 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au contenu de l’annexe Art 3
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