[PDF] AVIS JURIDIQUE D ATTESTATION ET DE RÈGLEMENT PROPOSÉ SI VOUS



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de l’intéressé, indiquant la durée, le coût de la formation

objection pour la poursuite d’une formation professionnelle à l’étranger, délivrée par le Ministère chargé de la formation professionnelle (1) Le transfert de cette allocation peut être effectué, en une seule fois ou d'une façon fractionnée, au courant de la période de formation précisée dans l’attestation sus-visée





CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009 – 23 OBJET

maximum de TROIS MILLE DINARS (3 000 D) pour chaque période de formation mentionnée dans l’attestation de non objection pour la poursuite d’une formation professionnelle à l’étranger, délivrée par le Ministère chargé de la formation professionnelle Article 4 (nouveau) : Le montant maximum de l’allocation



AVIS JURIDIQUE D ATTESTATION ET DE RÈGLEMENT PROPOSÉ SI VOUS

avis juridique d’attestation et de rÈglement proposÉ si vous Êtes un rÉsident canadien et avez utilisÉ le site web du centre de la photo de walmart entre le 1er juin 2015 et le 10 juillet 2016, veuillez noter qu’une action collective a ÉtÉ attestÉe et qu’une audience sur l’approbation du rÈglement est prÉvue pour le 30 mai



AVIS JURIDIQUE D’ATTESTATION ET DE RÈGLEMENT PROPOSÉ SI VOUS

avis juridique d’attestation et de rÈglement proposÉ si vous Êtes un rÉsident canadien et avez utilisÉ le site web du centre de la photo de walmart entre le 1er juin 2015 et le 10 juillet 2016, veuillez noter qu’une action collective a ÉtÉ attestÉe et qu’une audience sur l’approbation du rÈglement est prÉvue pour le 30 mai



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 07

dans l’attestation de non objection pour la poursuite d’une formation professionnelle à l’étranger, délivrée par le Ministère chargé de la formation professionnelle » - « Article 4 (nouveau) : Le montant maximum de l'allocation pouvant être transféré à titre de frais de séjour à l'étranger pour formation professionnelle est





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