APPEL D’OFFRES Mise en œuvre de la prestation sur marché n
CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA CONSULTATION ET L’EXECUTION DU MARCHE Ce document indique aux candidats toutes les conditions particulières de la consultation pour sélectionner le titulaire ainsi que les conditions d’exécution spécifiques à l’offre de service Agefiph lors de la réalisation du marché par le titulaire
CONDITIONS GENERALES LIEES A L’EXECUTION DU MARCHE
le cadre de l’exécution du présent marché Le logo et la dénomination sociale sont la propriété exclusive de l’AGEFIPH et bénéficient de la protection prévue par le titre V de la loi n° 91-7 du 7 janvier 1991 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service CG 2 6 Déclaration à la CNIL
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT APPLICABLES AUX MARCHES DE
Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant Conformément à la loi du 3 janvier 2014 sur la simplification de la vie des entreprises et l’ordonnance n°2014-697 du 26
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Article 2 : Conditions de la consultation 2 1 Mode de marché Il s’agit d’une procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics Il s’agit d’un marché à bons de commande pris en application de l’article 77 du code des marchés publics 2 2 Décomposition en lots
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
1) Objet du marché: (Reprendre le même intitulé que celui de l’avis d’appel public àla concurrence et du dossier de la consultation ) Echafaudage et travaux de rénovation de peinture de façade au lycée Montesquieu
Ministèe de l’Intéieu
maché négocié pou la éalisation de p estations similaies dans les conditions p évues à l’aticle 30-I 7° du déc et n° 2016-360 du 25 mas 2016 elatif aux machés publics L’étendue p évisionnelle de ces machés sea identiue à celle p évue dans le cad e de la p ésente consultation, avant éventuelle
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES
1 1 Objet de la consultation Le pésent mahé a pou o jet le enouvellement du pa info matiue, des lienes, l’installation, la mise en service et la maintenance du réseau info matiue au sein d’ADT – Colmar Le péimète ue doit ouvi l’offe poposée est le suivant :
CONSULTATION - caennormandiedeveloppementfr
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats à compter du jour de la parution de l’avis d’appel à la concurrence et jusqu’à la date limite de remise des offres, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les jours ouvrés, à l’adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée à l’article VIII XI
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