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français 5 Vous tmvaillez clans une petite entreprise qui a des débouchés commer- ciaux à l'étranger Votre directeur voudrait ouvrlr un mag-asin en France Il n'a aucune formation juridique et vous demande votre aide a) Présentez-lui oralement les différentes branches du droit en France (document 2)



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Objectif niveau B2 en français juridique Objectif à atteindre : permettre une meilleure maîtrise du français juridique et être préparé aux études de droit en français L’o jetif sera de pouvoir ommuniquer facilement dans le domaine juridique Vous découvrirez le



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En dehors du cours et des manuels, vous trouverez les informations nécessaires dans différents types d'ouvrages spécifiques à la matière juridique • Les Codes Le droit français est souvent organisé sous forme de codes Plusieurs d'entre eux ont été



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connaitre le droit comparé (le système juridique français) - Maitriser les notions et les concepts juridiques en deux langues : l’arabe et le français - Il vous permet d’approfondir vos connaissances en français car nos références à nous Algériens juristes sont les auteurs français (à cause du mimétisme du



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Début 2014, à la demande de mes clients en traduction juridique, j’ai commencé à donner des cours de Legal English aux avocats et juristes français J’avais déjà exercé en tant que professeur indépendant de Business English, au Brésil (1984-1985) et en France (1985-1986), pour des élèves à Dauphine et Sciences Po



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Un corpus juridique a été élaboré tant pour le français que pour le néerlandais Ces deux corpus ont été établis à partir d’un échantillon représentatif de textes académiques, tels que des syllabi et des résumés de cours 8



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Définition juridique des cours d’eau: de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise La définition des cours d’eau non domaniaux n’a jamais été claire et nette Elle fut assise sur une jurisprudence prétorienne Ce droit coutumier fut repris et confirmé par les magistrats au fil des siècles

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Droit des sociétés

MANUEL

EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

DSG 1 Introduction au droit, Manuel

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DCG 2 Droit des sociétés, Manuel

France Guiramand, Alain Héraud

DCG 3 Droit social, Manuel

Paulette Bauvert, Nicole Siret

DCG 4 Droit fiscal, Manuel

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol Droit fiscal, Corrigés du manuel

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DCG 5 Économie, Manuel

Sébastien Castaing, François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove

DCG 6 Finance d"entreprise, Manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat Finance d"entreprise, Corrigés du manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DCG 7 Management, Manuel

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari, Françoise Bertrand DCG 8 Systèmes d'information de gestion, Manuel

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 9 Introduction à la comptabilité, Manuel

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DCG 10 Comptabilité approfondie, Manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari Contrôle de gestion, Corrigés du manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

DCG 2

Droit des sociétés

MANUEL

2018/2019France GUIRAMAND

Agrégée d'économie et de gestion Titulaire d'un DEA de droit des affairesAlain HÉRAUD

Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés Chargé d'enseignement à l'université Aix-Marseille

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 94240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-077498-2

ISBN 1269-8792Suivre l'actualité juridique DCG 2 Droit des sociétés Le droit est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites, après sa parution au Journal Officiel, l'actualité juridique liée à l'épreuve DCG 2 Droit des sociétés. www.expert-sup.com , le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable :

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www.dunod.com Dans la fiche de présentation du Manuel de l'épreuve concernéeMaquette de couverture :

Studio Piaude

Maquette intérieure

Caroline Joubert

(L'Atelier du Livre) V© Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire

P our réussir le DCG et le DSCG VII Programme de l'épreuve n° 2 Droit des sociŽtŽs VIII

Liste des abréviations XI

P artie

1L'entrePRISEENSOCIƒTƒ1chaPITRE 1Lecontratdesociété3chaPITRE 2Lasociété, PERSONNEMORALE16chaPITRE 3LasociétéetLEDROITCOMPARƒ37

P artie

2Constitution, fonctionnement, contrôLEETDISSOLUTIOND'unesociété49chaPITRE 4Constitutiond'unesociété51chaPITRE 5ImmatricuLATIOND' unesociété72chaPITRE 6Fonctionnementd'unesociété89chaPITRE 7ContrôLED'unesociété105chaPITRE 8DissoLUTIONETLIQUIDATIOND'unesociété119chaPITRE 9LasociétésansPERSONNALITƒJURIDIQUE139

P artie

3LesPRINCIPAUXTYPESDESOCIƒTƒS155chaPITRE 10LasarL PLURIPERSONNELLE157chaPITRE 11LasarL uniPERSONNELLEOUeurL215chaPITRE 12Lasociétéanonyme: constitution230chaPITRE 13LasociétéanonymeavecconseiLD'administration243chaPITRE 14LasaavecdirectoireetconseiLDESURVEILLANCE301chaPITRE 15Lasociétéanonyme: contrôLEETGOUVERNANCE326chaPITRE 16LadissoLUTIONDELASOCIƒTƒANONYME345

VISommairechaPITRE 17LasociétéPARACTIONSSIMPLIFIƒE (SAS) etLASOCIƒTƒPARACTIONS

simPLIFIƒEUNIPERSONNELLE (SASU)361chaPITRE 18LasociétéennomcoLLECTIF (SNC)381chaPITRE 19LessociétésciviLES398chaPITRE 20LestitresémisPARLESSOCIƒTƒSETLESOPƒRATIONSSURLECAPITAL425

P artie

4LES AUTRES TYPES DE GROUPEMENTS 465

chaPITRE 21Lessociétésencommandite467chaPITRE 22Lessociétésd'exerciceLIBƒRAL (SEL) etLESSOCIƒTƒSPLURI-PROFESSIONNELLES

d exercice

(SPE)488chaPITRE 23LessociétéscooPƒRATIVES507chaPITRE 24Lessociétésd'économiemixte529chaPITRE 25LegrouPEMENTD'intérêtéconomiqueetLEGROUPEMENTEUROPƒEN

d intérêtéconomique537chaPITRE 26L'association557 P artie

5DROIT PƒNAL DES GROUPEMENTS Dquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18