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Définition juridique des cours d’eau: de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise La définition des cours d’eau non domaniaux n’a jamais été claire et nette Elle fut assise sur une jurisprudence prétorienne Ce droit coutumier fut repris et confirmé par les magistrats au fil des siècles

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GpILQLPLRQ ÓXULGLTXH GHV ŃRXUV G·HMX : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise. IM GpILQLPLRQ GHV ŃRXUV G·HMX QRQ GRPMQLMX[ Q·M ÓMPMLV pPp ŃOMLUH HP QHPPHB (OOH IXP assise sur une jurisprudence prétorienne. Ce droit coutumier fut repris et confirmé par les magistrats au fil des siècles. La loi du 3 janvier 1992 sur l'eau a traité une approche globale des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques. IHV ŃRXUV G

HMX Q·RQP SMV Oj QRQ SOXV pPp GpILQLV

par le législateur dans la diversité des situations contrastées que l'on peut UHQŃRQPUHU VXU OH PHUULPRLUH IUMQoMLVB 5LHQ G·pPRQQMQP TXH GHV VSpŃLILŃMPLRQV YMJXHV ouvrent les portes à diverses interprétations. Le titre de la circulaire du 02/03/2005 illustre encore le flou juriGLTXH SXLVTX·HOOH évoque " la notion de cours d'eau ªB FHPPH GpILQLPLRQ LPSUpŃLVH SHXP V·H[SOLTXHU SMU MXVVL SMU XQH PpPRLUH HQŃRUH PUqV UpŃHQPH GH PRXP ŃH TXH O·$GPLQLVPUMPLRQ a infligé MX[ ŃRXUV G·HMX lors des travaux connexes aux remembrements: calibrage, rectification, création de profonds fossés, curage immodéré à seule fin G·MXJPHQPHU OM IMŃPXUH TXL MOLPHQPMLP XQH SULPH SURSRUPLRQQHOOH j OM GG$ enfouissement, busage, comblement des bras réputés inutiles"XQH SHUPH GH biodiversité irréversible. Peut-être enfin parce que la jurisprudence forgée au bon sens apportait les réponses aux problèmes rencontrés ?

IHV ŃRXUV G·HMX MSUqV OM I(0$ 2006

FHPPH UHOMPLYH YMŃXLPp GMQV OM GpILQLPLRQ GX ŃRXUV G·HMX MOOMLP rPUH ŃRPNOpH SMU XQH radical XQH IUpQpVLH V·HVP HPSMUpH GH PRXV OHV VHUYLŃHV GLVSRVMQP GH PHŃOQLŃLHQ " eau ». Avec XQ ]qOH H[MŃHUNp ORUV GHV LQYHQPMLUHV OH PRLQGUH IRVVp ÓXVTX·j OM SHWLWHULJROHpTXLSpHGquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18