Déclaration de soutien financier - Immigration-Québec
Déclaration de soutien financier Lorsque votre demande doit être accompagnée de preuves de capacité financière, selon l’OPTION correspondant à votre situation, cette déclaration doit être remplie et signée par toute personne qui assumera les coûts relatifs à votre séjour d’études au Québec
Declaration of financial support - Immigration-Québec
Declaration of financial support If your application must be accompanied by proof of financial capacity, according to the OPTION that corresponds to your situation, this declaration must be completed and signed by any person who will be paying the expenses related to your study stay in Québec
Instructions pour remplir votre demande de soutien financier
Dans cette section, vous devez indiquer tous les détails de votre demande de soutien financier Veuillez compléter tous les champs requis (avec une étoile rouge) comme indiqué ci-dessous, puis cliquez sur « Enregistrer et continuer »
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER PROGRAMME DE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INITIATIVES CITOYENNES CONSIGNES La date limite pour la soumission des demandes d’aide financière est le 26 février 2021 à 17h, le cachet de la poste ou d’une société de messagerie faisant foi Les dossiers reçus après cette date ne seront pas analysés
Declaration BF CG 64 Projet
Dans le même ordre d’idées, mon pays se réjouit du soutien technique et financier que l’Agence offre à l’AFRA Conscient de l’importance de cet Accord, il s’engage, sans réserve, à en soutenir les efforts par une contribution régulière à son Fonds
USA Madame la Directrice Générale,
mobilisé un soutien financier important pour la mise en œuvre de réformes économiques permettant la préservation de la stabilité macroéconomique, malgré une conjoncture régionale et mondiale difficile, ainsi que la mise en œuvre des politiques nécessaires pour générer davantage de croissance
nc M du S i S, anueL ervice W a chez LeS aa et
L e M anue L du S ervice chez L e S aa Édition • L e S d ouze c oncept S de s S ervice S M ondiaux • a a W S , i nc 2018-2020 Publication approuvée par la Conférence des Services généraux
RL-1 (2017-10) Revenus d’emploi et revenus divers 2017
RS Soutien financier (ligne 154) RT Autres indemnités versées par l’employeur à la suite d’un accident du travail (ligne 148) RU Paiements d’aide aux études d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) [ligne 154] RV Paiements de revenus accumulés d’un REEE (ligne 154) RX Subvention incitative aux apprentis (ligne 154)
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Déclaration de soutien financier
Lorsque votre demande doit être accompagnée de preuves de capacité financière, selon l"OPTION correspondant à votre situation, cette déclaration
doit être remplie et signée par toute personne qui assumera les coûts relatifs à votre séjour d"études au Québec.
Étudiant ou
enfant mineur : __________________________________________________________________ _________________________________Je, soussigné, ______________________________________________________________________________________________________________________
domicilié au ______________________________________________________________________________________________________________________
qui suis : résident permanent au Canada citoyen canadienautre nationalité / citoyenneté __________________________________________________________________________________
m"engage, par la présente, à assumer tous les coûts relatifs au séjour d"études au Québec de l"étudiant ou de l"enfant mineur identifié ci-dessus,
soit plus particulièrement :-ses frais de logement, de nourriture, de vêtements et de nécessités personnelles, ou à l"héberger gratuitement chez moi et à lui fournir la
nourriture, les vêtements et les nécessités personnelles;-ses droits de scolarité et autres frais relatifs aux études exigés par l"établissement d"enseignement fréquenté au Québec, y compris, s"il y a lieu,
les droits de scolarité additionnels applicables aux étudiants étrangers;- ses frais de transport au Québec et du Québec vers son pays d"origine ou vers une autre destination à la fin de son séjour au Québec;
- à souscrire à son nom une assurance maladie et hospitalisation privée au Québec afin de couvrir ses frais médicaux et à maintenir celle-ci en
vigueur pendant la durée de son séjour au Québec.Cet engagement est valable pour la durée de validité du certificat d"acceptation du Québec (CAQ
Je comprends que le ministre de l"Immigration et des Communautés culturelles peut :vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l"exactitude des renseignements fournis, et que si je communique au Ministère, à l"enquêteur ou au
vérificateur un renseignement que je sais ou aurais dû savoir être faux ou trompeur relativement à une demande de CAQ, je commets une
infraction à la loi et je suis passible d"une amende; rejeter toute demande qui contient une information ou un document faux ou trompeur;- refuser d"examiner une demande de certificat de la part d"une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information ou un document
faux ou trompeur relativement à une demande en vertu de la Loi sur l"immigration au Québec;- annuler un CAQ lorsque la demande contenait une information ou un document faux ou trompeur, lorsque le certificat a été délivré par erreur ou
lorsque les conditions requises pour sa délivrance cessent d"exister.En foi de quoi, j"ai signé à
__________________________________________________________________le ________________________Signature: ______________________________________________________________________________________________________________