A-1520-AF EP18 A-1520-AF
N’envoyez pas de documents originaux, à moins d’indication contraire, car les documents soumis ne sont pas retournés Documents à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection du Québec Travailleurs qualifiés (programme régulier) A-1520-AF (2017-10)
Renseignements généraux - Immigration-Québec
documents à soumettre à l’appui de votre demande de Certificat de sélection du Québec ET Vous devez fournir tous les relevés de notes correspondant à votre diplôme délivrés par l’établissement d’enseignement fréquenté pour chacune des années d’études ayant mené à l’obtention de ce diplôme
OBJET NOUVEAUX FORMULAIRES D SÉLECTION ET M POUR CANDIDATS
Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection rempli, autrement son dossier lui sera retourné Dans un souci d’assurer une transition courtoise pour notre clientèle, le Ministère a prévu de ne pas
*PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Tous les renseignements soumis en relation à ma demande, y compris tous les documents à l'appui, sont véridiques, complets et exacts PAR LA PRÉSENTE, JE RECONNAIS CE QUI SUIT : Dans le cas où les renseignements fournis dans ma demande, y compris dans les documents à l'appui, est, que je le sache ou non au
DEMANDE POUR LA SUBVENTION INCITATIVE AUX APPRENTIS
Tous les renseignements soumis en relation à ma demande, y compris tous les documents à l'appui, sont véridiques, complets et exacts PAR LA PRÉSENTE, JE RECONNAIS CE QUI SUIT : Dans le cas où les renseignements fournis dans ma demande, y compris dans les documents à l'appui, est, que je le sache ou non au
Renseignements généraux Marche à suivre Important
Le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection(A-1520-AF) (DSAD) est disponible en format PDF seulement Ce formulaire doit être joint à votre demande Seulement vous, à titre de requérant principal, devez le remplir, même si votre conjoint ou une personne à charge de 22 ans et plus vous accompagne
Quand une postulante ou un postulant se voit dans l
soumettre à l’Ordre un ou plusieurs documents requis Les documents soumis à l’appui de la demande d’inscription témoignent de la préparation scolaire et des compétences et qualifications des postulantes et postulants On les utilise afin de déterminer si la personne qui fait une demande d’inscription répond à toutes les exigences
DEMANDE D’ACCOMMODEMENTS POUR LES EXAMENS
documents nécessaires pour appuyer votre demande sont soumis : F Une déclaration personnelle détaillée décrivant le handicap ou la demande d’accessibilité, avec une description de sa gravité, ainsi qu’une justification des accommodements demandés
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L’APPUI DE VOTRE DEMANDE DE
A L’APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 1 Cette liste n'est pas exhaustive L'administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui paraîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier Aucun document fourni ne sera restitué (transmettre des photocopies) Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Demande dévaluation de documents scolaires
demande écrite au bureau responsable du traitement de votre demande Cet espace sert donc à déterminer les renseignements qui pourront être transmis et à désigner les personnes à qui ils pourront l’être J’autorise la personne nommée ci-dessous à me représenter dans mes démarches de demande d’évaluation de documents scolaires
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[PDF] contrat de vente d 'auto d 'occasion entre particuliers - Protégez-Vous
[PDF] Attestation de vente - Code Rural du Niger
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Renseignements généraux
Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire et fournir tous les doc uments qui s'appliquent à votre situation dans le format exigé, sans quoi votre demande sera rejetée.Le formulaire
Documents à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québec définit les exigences relatives à la nature, au format et à la traduction des documents que vous devez nous transm ettre. Ce formulaire doit être joint à votre Demande deCertificat de sélection du Québec - Travailleur qualifié. Seulement vous, à titre de requérant principal ou requérante principale, devez
le remplir, même si votre conjoint ou conjointe ou un enfant à cha rge vous accompagne.Instructions
1. Cochez la case correspondant à chacun des documents que vous soumette
z. La mention S. O. (sans objet) indique que vous n'avez pas à soumettre ce document.2. Rassemblez tous les documents demandés dans le format exigé (orig
inal, copie certifiée conforme ou photocopie).3. Placez tous vos documents dans l'ordre indiqué dans le formulaire.
4. Joignez le paiement des frais exigés.
5. Faites parvenir votre envoi au Ministère à l'adresse indiquée sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/immigration/programmes-
N'envoyez pas de documents originaux, à moins d'indication cont raire, car les documents soumis ne sont pas retournés.Important
Copie certifiée conforme
Le format " copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme
à l'original soit par l'émetteur du document soit par une au torité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pourconnaître les exigences liées au format " copie certifiée conforme », vous devez consulter la page Web suivante : www.immigration-quebec.
gouv.qc.ca/exigences-documentaires. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer
à la
Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conf ormes des documents au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste- autorites-reconnuesTraduction
Si vous soumettez des documents
ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fo urnir :• le document dans la langue d'origine, dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou pho
tocopie) ; • l'original de la traduction complète faite par un traducteur recon nu. Pour connaître les exigences liées aux traductions et ladéfinition de traducteur reconnu, consultez la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires.
Si le document original est rédigé en français ou en anglais ma is qu'il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau.Travailleurs qualifiés (programme régulier)
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Vérification et enquête
Vous devez savoir que le Ministère peut
vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l'exactitude des renseignements que vous fournissez et que, si vous communiquez au Ministère un
renseignement que vous savez ou auriez dû savoir être faux ou trompeur relativement à votre demande de Certificat de sélection du
Québec, vous commettez une infraction à la loi et vous êtes pas sible d'une amende rejeter toute demande qui contient un renseignement ou un document faux ou trompeur ;refuser d'examiner votre demande de Certificat de sélection du Québec si vous avez fourni, depuis cinq ans ou moins, un renseignement
ou un document faux ou trompeur relativement à une demande que vous a vez présentée en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec annuler un Certificat de sélection du Québec s'il a été d élivré sur la foi d'une demande qui contient un renseignement o u un document faux ou trompeur, s'il a été délivré par erreur ou si les conditions requises pour sa délivrance ont cessé d'exister.Attention
Les critères de sélection, les exigences et les renseignements dem andés peuvent être modifiés en tout temps. Assurez-vous d'ut i liser les formulaires à jour que vous trouverez à la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/formulaires.Pour demander une modification à votre demande de Certificat de sélection du Québec ou à celle de votre conjoint ou conjointe, par
exemple, si votre situation familiale change au cours des prochains mois , vous devez nous transmettre sans tarder le formulaireModification
à la demande de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette dema
nde dans le format exigé. Vous trouverez le formulaire à la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/modification-dcs. Les originaux des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours du traitement de votre demande.