Fondations Immobilières de Droit Public DEMANDE DE LOGEMENT
de Droit Public Par le présent formulaire, vous déposez une demande pour bénéficier d’un logement dans un immeuble HBM appartenant à l’une des cinq Fondations Immobilières de Droit Public (ci-après les FIDP) ou dans un immeuble propriété de la Ville de Genève
Droit de l’immobilier 2017/2018 - Dunod
Droit de l’immobilier 2017/2018 Muriel Mestre-Mahler Emmanuel Béal dit Rainaldy Nadège Licoine-Hucliez À jour au 1er juillet 2017 FM_P00I-0VI_9782100769957 indd 1 7/8/17 11:14 AM
Master de spécialisation en droit de lenvironnement et droit
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé) [dpim2mc] DPIM2MC - Informations diverses CONDITIONS D'ADMISSION Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Droit de l’immobilier et de l’urbanisme 2020
fondamentaux en droit public et des matières d’ouverture des domaines spécifiques couverts par les M2 Par son caractère pluridisciplinaire, le Master 2 Droit de l’immobilier et de l’urbanisme se distingue de l’offre classique qui, elle, s’articule, soit autour du droit public immobilier (au sens large), soit
« Code UAI EF 0781944P : MASTER DROIT ADMINISTRATIF PARCOURS
(Avocat spécialisé en droit public, en droit immobilier public, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en droit de l’environnement, en droit des contrats publics ) 3°) Des juristes opérationnels Tout en apportant déjà des connaissances plus spécialisés et constituant une première approche de
DROIT DE LA CONSTRUCTION - u-paris2fr
Section III - Le droit de la construction est un droit aux enjeux importants § 1 – Les deux secteurs locatifs et la mise en œuvre du droit au logement A La nécessaire mixité sociale B - Le nécessaire droit au logement et à l’hébergement § 2 – Le droit à l’accession et la protection de « l’acquéreur immobilier »
Loi n°2017-046
public en charge du foncier à des situations inextricables et nécessitant cependant des solutions d’urgence Des dysfonctionnements - notamment la détérioration des documents fonciers - qui indisposent énormément le service mais surtout les usagers qui ne sont plus en mesure d’apporter les preuves de leur droit ont été constatés
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[PDF] Le candidat sourd ou muet apte à conduire peut passer l'examen théorique avec l'assistance, à ses frais, d'un traducteur en langue gestuelle.
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[PDF] Vous trouverez ci-dessus une description de ce que vous pourrez voir quand vous vous inscrirez au portail pour les parents et les élèves.
UCLouvain - Université catholique de Louvain Catalogue des formations 2020-2021https://uclouvain.be/prog-2020-dpim2mc Page 1 / 5 Date: 29 juil. 2021
DPIM2MC
2020 - 2021
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé) Autre site - 60 crédits - 1 année - Horaire décalé - En français Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : NONActivités sur d'autres sites : OUI
Domaine d'études principal : Sciences juridiques Organisé par: Faculté de droit et de criminologie (DRT) Sigle du programme: DPIM2MC - Cadre francophone de certification (CFC): 7Table des matières
Introduction ................................................................................................................................ 2
Profil enseignement ................................................................................................................... 3
- Compétences et acquis au terme de la formation ........................................................... 3
- Programme détaillé .......................................................................................................... 3
- Cours et acquis d'apprentissage du programme ......................................................... 3
Informations diverses ................................................................................................................ 4
- Conditions d'accès ........................................................................................................... 4
- Evaluation au cours de la formation ................................................................................ 5
UCLouvain - Université catholique de Louvain Catalogue des formations 2020-2021DPIM2MC: Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
https://uclouvain.be/prog-2020-dpim2mc Page 2 / 5 Date: 29 juil. 2021DPIM2MC - Introduction
INTRODUCTION
Introduction
Ce programme est organisé conjointement par l'Université Saint-Louis (Bruxelles) et l'Université catholique de Louvain - UCL (Louvain-
la-Neuve).La gestion administrative de ce programme est confiée à l'Université Saint-Louis (Bruxelles).
Le programme est disponible sur le site de l'université Saint-Louis (Bruxelles). UCLouvain - Université catholique de Louvain Catalogue des formations 2020-2021DPIM2MC: Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
https://uclouvain.be/prog-2020-dpim2mc Page 3 / 5 Date: 29 juil. 2021DPIM2MC - Profil enseignement
COMPÉTENCES ET ACQUIS AU TERME DE LA FORMATION
DPIM2MC Programme détaillé
COURS ET ACQUIS D'APPRENTISSAGE DU PROGRAMME
Pour chaque programme de formation de l'UCLouvain, un référentiel d'acquis d'apprentissage précise les compétences attendues
de tout diplômé au terme du programme. La contribution de chaque unité d'enseignement au référentiel d'acquis d'apprentissage
du programme est visible dans le document " A travers quelles unités d'enseignement, les compétences et acquis du référentiel du
programme sont développés et maitrisés par l'étudiant ?". UCLouvain - Université catholique de Louvain Catalogue des formations 2020-2021DPIM2MC: Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
https://uclouvain.be/prog-2020-dpim2mc Page 4 / 5 Date: 29 juil. 2021DPIM2MC - Informations diverses
CONDITIONS D'ACCÈS
Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Les conditions d'admission doivent être remplies au moment même de l'inscription à l'université.
SOMMAIRE
•Conditions d'accès généralesConditions d'accès générales
Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, ont accès aux études de master de spécialisation les étudiants qui
satisfont aux conditions d'accès au grade académique qui sanctionne des études de deuxième cycle et sont porteurs d'un titre, diplôme,
grade ou certificat de deuxième cycle, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, ou ont acquis des compétences valorisées par
le jury pour au moins 300 crédits. UCLouvain - Université catholique de Louvain Catalogue des formations 2020-2021DPIM2MC: Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
https://uclouvain.be/prog-2020-dpim2mc Page 5 / 5 Date: 29 juil. 2021EVALUATION AU COURS DE LA FORMATION
Les méthodes d'évaluation sont conformes au règlement des études et des examens (https://uclouvain.be/fr/decouvrir/
rgee.html). Plus de précisions sur les modalités propres à chaque unité d'apprentissage sont disponibles dans leur fiche
descriptive, à la rubrique " Mode d'évaluation des acquis des étudiants ».quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30