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Désignation cadastrale Représentation - cadastregouvfr

LEGENDE DU PLAN CADASTRAL SUR CADASTRE GOUV FR I Limites Désignation cadastrale Représentation cadastrale Les représentations simplifiées de certaines limites sont utilisées pour les plans vecteur dans la fenêtre cartographique à partir de l’échelle du 1/1250 et au-delà (exemple : 1/1500, etc ) Etat (simplifiée) Département



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1

LEGENDE DU PLAN CADASTRAL SUR CADASTRE.GOUV.FR

I Limites

Désignation cadastrale Représentation cadastrale

Les représentations simplifiées de certaines limites sont utilisées pour les plans vecteur dans la fenêtre

cartographique à partir de l"échelle du 1/1250 et au-delà (exemple : 1/1500, etc.) Etat (simplifiée)

Département

(simplifiée)

Commune (simplifiée)

Section cadastrale

(simplifiée)

Subdivision de section / Feuille cadastrale

(simplifiée)

Lieu-dit

(simplifiée)

Parcelle

Subdivision fiscale

2

II Détails topographiques

Désignation cadastrale Représentation cadastrale

Limite ne formant pas parcelle

(plan vecteur))

Terrain de sports, petit ruisseau,

trottoir (plan vecteur)

Parking, terrasse (plan vecteur)

Surface ne formant pas parcelle

et détail topographique (plan image)

Talus (plan image)

Pylône

Puits 3

III Clôtures

Désignation cadastrale Représentation cadastrale

Mur mitoyen

Mur non mitoyen

Fossé mitoyen

Fossé non mitoyen

Clôture mitoyenne

Clôture non mitoyenne

Haie mitoyenne

Haie non mitoyenne

4

IV Voies de communication

Désignation cadastrale Représentation cadastrale

Chemin

Chemin ne formant pas parcelle

mitoyen

Chemin ne formant pas parcelle

non mitoyen

Limite de chaussée avec trottoirs

Sentier

Chemin de fer à une voie

Gazoduc ou oléoduc

Aqueduc

Téléphérique

(plan vecteur)

Ligne de transport de force

(plan image) 5

V Hydrographie

Désignation cadastrale Représentation cadastrale (plan vecteur) Pont (plan image)

Etang, lac et cours d"eau (plan

vecteur)

Piscine (plan vecteur)

Cours d"eau (plan image)

(formant parcelle) Etang, lac, pièce d"eau et piscine (plan image) (ne formant pas parcelle)

Petit ruisseau

Ruisseau, ravin ou torrent parfois

à sec

6

VI Constructions

Désignation cadastrale Représentation cadastrale (plan vecteur) Bâtiment dur (exemple : maison) (plan image) (plan vecteur) Bâtiment léger (exemple : hangar) (plan image)

Bâtiment en ruine

Eglise

Mosquée

Synagogue

Cimetière

Cimetière musulman

Cimetière israélite

7

VII Bornes et repères

Désignation cadastrale Représentation cadastrale

Point géodésique borné

Point géodésique non borné

Point de canevas d"ensemble

borné

Point de canevas d"ensemble non

borné

Point de polygonation

Repéré

Repère N.G.F.

Borne du N.G.F.

Nivellement M.R.L.

Autre repère de Nivellement

Borne limite de Commune

Ä (plan vecteur)

Croix gravée

(plan image)

Boulon scellé

Borne de propriété

Calvaire

8

VIII Autres symboles

Désignation cadastrale Représentation cadastrale

Flèche de rattachement d"un

numéro de parcelle ou de la référence d"un bâtiment sur domaine non cadastré Halte

Arrêt

Station

Limite contestée

(signe conventionnel particulier à l"Alsace Moselle pour les plans image)

Limite de nature de culture

(signe conventionnel particulier à l"Alsace Moselle pour les plans image))

Limite de charge ou servitudes

(signe conventionnel particulier à l"Alsace

Moselle pour les plans image)

Drapeau (parcelle en instance d"une mise

à jour graphique)

Localisant parcellaire (plan image)

Localisant de voisinage (plan image)

Localisant de repérage (plan image)

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