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- la jurisprudence (c'est-à-dire les décisions rendues par les juges) - Voici un petit guide pratique pour faire une recherche sur Légifrance Sommaire 1 Vous recherchez un article de code 2 Vous recherchez un texte juridique 3 Vous recherchez une décision de justice 1 Vous recherchez un article de code



Anexa 3 IFR 2019-2020 FI ŞA DISCIPLINEI

9 La jurisprudence – 2 ore 10 La jurisprudence – 2 ore 11 La doctrine – 2 ore 12 La doctrine – 2 ore 13 Les sources directes et indirectes du droit français – 2 ore 14 Les sources directes et indirectes du droit français – 2 ore II Seminar fa ță în fa ță 1 Les sources du droit – 2 ore 2 La Charte des Nations Unies



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