3 L’organisation des collectivités territoriales
Une collectivité territoriale porte un nom, regroupe une population, dispose d’un personnel propre et d’un patrimoine à gérer à l’aide d’un budget qui lui est spécifique Depuis la loi NOTRe, adoptée le 16 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale, la clause de
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
• Le service public désigne à la fois une activité et une structure Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal, conseil général ou régional) qui décide de la création et la suppression d’un service public et de
ADAPTER L ORGANIGRAMME DES SERVICES
Adapter les systèmes d’information et former le personnel à l’utilisation des nouveaux logiciels -Repenser l’organigramme ainsi que les liens hiérarchiques et de responsabilité permet d’optimiser l’organisation -La collectivité est plus réactive aux nouvelles demandes et à la mise en place d’une action nouvelle à
Direction générale des Collectivités territoriales
d'administration composé paritairement d'élus et de représentants des organisations syndicales Établissement à vocation nationale mais soumis aux mêmes types de contrôles qu'une collectivité territoriale, il s'appuie sur un réseau de délégations régionales ainsi que d'écoles de formation
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
d’une collectivité territoriale exerce une seconde activité dans une autre collectivité ou dans un autre versant de la fonction publique ou dans le secteur privé L’un est l’emploi principal (en principe celui dont la rémunération est la plus élevée), l’autre, ou les autres, sont des emplois secondaires Ce sont le plus
STRUCTURATION ET ORGANISATION DES SERVICES RH
tion des pratiques inter-CDG en matière d’emploi Pourquoi une étude sur cette thématique ? Pour procéder au choix d’un thème de travail, il ap-
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43
Au-delà de cette franchise, ils prolongent d‘autant le stage et repoussent la date d‘effet de la titularisation Congés de maternité, d’adoption ou de paternité : Ils sont assimilables à du temps de stage à concurrence de 1/10ème de la durée globale du stage (36 jours pour un stage d‘une durée d‘1 an)
LOI N°2014 – 020 du 27 septembre 2014 Relative aux ressources
Art 20 – Les délibérations doivent recevoir une publicité suffisante par affichage dans les placards administratifs de la Collectivité territoriale décentralisée ou par d'autres moyens qui lui sont propres Art 21 – Les décisions du Conseil ainsi que les "dinan'asa" visés à l'article 18 ci-dessus sont
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