Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
collectivités territoriales (traités et normes dérivées telles que les directives) La Charte européenne de l’autonomie locale § élaborée par le Conseil de l’Europe, § adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006) Cette charte garantit les droits des collectivités territoriales en affirmant :
3 L’organisation des collectivités territoriales
les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori 1 Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1 1 Définition Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce des
la décentralisation et les collectivités territoriales
La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues
LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La réforme des collectivités territoriales La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 contribue à la moderni-sation en profondeur de notre organisation territoriale Voici les grandes orientations et leur calendrier d’application Le conseiller territorial
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
2-2 Le nombre de collectivités territoriales 19 2-3a Les communes par taille : nombre et population 20 2-3b Les communes par taille : répartitions en 21 2-4 Les communes de plus de 100 000 habitants 22 2-5a Les groupements de collectivités territoriales 23 2-5b Les groupements de collectivités territoriales : carte de l’intercommunalité
Les collectivités territoriales en fiches et QCM
vacants par les collectivités du ou des départements organisateurs du concours Toutefois, certains concours ne comportent qu’une épreuve orale d’admis-sion Sur les sites des organisateurs des concours vous connaîtrez pour chaque cadre d’emplois, les conditions d’accès, le type d’épreuves et le contenu
Sécurité numérique deS collectivité S territorialeS
Les documents intéressant plus particulièrement les collectivités territoriales sont : le corps du RGS qui décrit la démarche que doivent suivre les collecti-vités territoriales lors de l’ouverture d’un téléservice Cette démarche, détaillée dans la Fiche no4 : Ouvrir un téléservice dans le respect des
POURQUOI ET COMMENT AMENAGER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Transition : désengagement de l’Etat et émergence de nouveaux acteurs : les collectivités locales qui prennent davantage en compte les spécificités territoriales et l’UE qui se substituent en partie à l’Etat aménageur B Les collectivités locales et l’Union Européenne : des compétences accrues 1 Les lois de décentralisation
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