[PDF] Engagement irrévocable de domiciliation de salaires



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Attestation virement irrevocable - EDOX

Microsoft Word - Attestation virement irrevocable docx Author: Monia Created Date: 12/10/2009 5:12:58 PM



Engagement irrévocable de domiciliation de salaires

virement variant selon chaque employeur), le salaire mensuel net et/ou tous les dus de notre employé(e) sus nommé(e) à son compte N" ouvert sur les livres de votre agence AL SALAM BANK , et dont le numéro nous a été communiqué dans la demande ci-dessus évoquée, et cejusqu'au



ATTESTATION DE VIREMENT irrévocable

ATTESTATION DE VIREMENT IRREVOCABLE Ce virement, à caractère irrévocable, sera effectué en compensation à date de valeur du / / 200 , sans aucune



BCI Group

Title: Microsoft Word - DOM IRREVC DE SALAIRE EMPLOYE ENTREPRISES PRIVEES Author: d soumare Created Date: 5/17/2007 11:26:31 AM



CODE CLIENT INGRAM Signature & cachet du banquier

ATTESTATION DE VIREMENT CODE CLIENT INGRAM Signature & cachet du banquier Relevé d'identité bancaire : Code banque Code guichet N°compte Clé Domiciliation 30004 00515 00022480521 07 BNP LILLE INGRAM MICRO S A R L Carrefour de l'europe CRT LESQUIN 59812 LESQUIN CEDEX



Ce guide est mis gratuitement à la disposition du client, à des

d’un ordre de virement permanent sur mon ancien compte, ou en demandant à mon ancienne banque de me fournir cette liste ; - En envoyant mon nouveau RIB par courrier, selon modèles en annexes 1 et 2, aux organismes et sociétés figurant sur la liste susvisée ; J’autorise ma nouvelle banque dans ce cas, selon modèle en annexe 4 : Etape 2



Pièces à fournir 1ère demande TS 2019-20 OK JB

- Attestation établie par la banque de la personne au pays, indiquant qu’un virement mensuel, permanent et irrévocable de 615 € sera effectué pour l’année universitaire 2019-2020 et vos 3 derniers relevés de compte bancaire où figurent les versements en euros



ATTENTION : -dessous

Pour les étudiants stagiaires : Attestation bancaire du dépôt d’un ordre de transfert, permanent et irrévocable, d’un montant minimum de la contre-valeur en FCFA de 615 € par mois pour la durée du séjour sur une base de 12 mois Pour les salariés stagiaires : montant mensuel du salaire, gratifications, allocations,



CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

Attestation de solde Attestations bancaires Autres types d’attestations bancaires Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d’espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle

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Annexe 5

(Papier en-tête de l'employeur)

Date :

Engagement irrévocable de domiciliation de salaires

A 1 AL SALAM BANK- ALGERIA .

AGEN CE: Faisant suite à la demande de notre employé(e), Mme/Melle/M datée du ..............................et ayant pour objet la domicilia tion de ses salaires en vos guichets, nous soussignés , déclarons nous engager en vertu de la prése nte,

irrévocablement et inconditionnellement à tra nsférer, à (chaque fin de mois) (période de

virement variant selon chaque employeur), le salaire mensuel net et/ou tous les dus de notre employé(e) sus nommé(e)

à son compte

N" ouvert sur les livres de votre agence AL SALAM BANK , et dontlenuméronous a étécommuniquédans lademandeci-dessus évoquée, et cejusqu'au remboursement totalde sa dettevis-à-visdevotre banque. Aussi, et en cas de cessation de la relation de travail (licenciement, démission, abandon de poste ou départ en retraite), nous nous engageons à informer sans délais

AL SALAM BANK

et nous procéderons au virement de son solde de tout compte, indemnité ou prime de départ et/ou licenciement, et ce en remboursement partiel ou intégral de la créance détenue par

AL SALAM BANK.

Cet engagement demeurera valable et ne cessera de produire ses effets qu'à la réception d'un écrit de votre part nous demandant l'interruption de domiciliation de salaires, et ce sous notre entière responsabilité.

Leprésent engagement est délivré

pour servir et valoir ce que de droit. Fa ità , le . Signature de l'intéressé Signature et cachet de l'employeur (Responsable habilité)quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18