[PDF] Demande de Pass Régional Solidari’TER Pouvoir se déplacer

TER : présentation SNCF

Votre profil tarifaire Solidari'TER en cours de validité vouS permet d'acheter des titres TER avec 75 de reduction' Avant de voyager, chargez vos billets de train sur votre carte Pass Pass ( cf au dos Comment acheter un billet Solidari'TER VOUS SOUHAITEZ DES PRÉCISIONS ? à agent SNCF 0891 671 059 du au de 6h à Connectez vous sur ter

solidari’

Avec la carte solidari’ TER se déplacer devient facile Le formulaire de demande de carte solidari’ TER est à envoyer à : CONTACT ter Franche-Comté BP 71273 25005 Besançon cedex 03 1PVS toute information TER (horaires, tarifs, services ) CONTACTter 0 800 802 479 * ou www ter-sncf com (région Franche-Comté)

Demande de carte solidaire TER - cdntersncfcom

SNCF Mobilités conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Strasbourg

Demande de Pass Régional Solidari’TER Pouvoir se déplacer

recevrez votre Pass Régional Solidari’TER à votre domicile Cartes TER Nord-Pas de Calais SNCF REGION DE LILLE Autorisation 50129 59789 Lille CEDEX 9 Le Pass Régional Solidari’TER donne droit à l’achat de billets à 75 * de réduction Vous pouvez les acheter dans toutes les gares du Nord - Pas de Calais, aux guichets et sur les

TER CONTACT - Aide-Socialefr

rectification auprès de la SNCF qui, sauf opposition de votre part pourra vous adresser des informations commerciales A vous la carte solidari’ TER La carte est réservée aux personnes domiciliées en Franche-Comté bénéficiant du Revenu de Solidarité Active* (RSA) sans revenu d’activité, de l’Allocation Spécifique

WORK in stations

The « Agence nouvelle des solidari-tés actives » was created in 2006, as a non-profit making organization, by the president of the famous French NGO Emmaüs, Martin Hirsch, and Benoît Genuini, former CEO of Accenture Our aim is to develop, on a local and experimental basis, innovative actions against poverty and social exclusion

VOUS SOUHAITEZ PRÉCISEZ VOTRE PROFIL TARIFAIRE TER

J’autorise SNCF à utiliser mes coordonnées pour recevoir des informations commerciales (TER’Etude, Solidari’TER)(2) Modifier vos coordonnées

Contrat de demande dacc s a un abris v lo - cdntersncfcom

5- Responsabilité SNCF 5-1 SNCF autorise le signataire du contrat à accéder à l’abri vélos fermé et à y déposer son vélo gratuitement 5-2 SNCF n'entendant aucunement assumer la responsabilité de dépositaire, elle n'assume aucune obligation ni de garde, ni de conservation des biens 5-3 La responsabilité SNCF et de son personnel ne

N°46 Mars 2019 LA DÉ LA D ÉÉÉSOBSOBSOBÉ ÉÉÉISSANCE

« illégalement » un bâtiment désaffecté de la Sncf C Herrou a ensuite de nouveau été mis en examen pour « aide à la circulation et au séjour d’étrangers » pour avoir accompagné 156 migrants qui allaient s’enregistrer à Marseille « Je me suis mis dans l’illégalité parce que l’Etat ne respecte pas la légalité »

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[PDF] Modèle d 'attestation sur l 'honneur d 'obtention de - Sciences Po

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[PDF] Déclaration sur l 'honneur

[PDF] Modèle d 'attestation sur l 'honneur d 'obtention de - Sciences Po

[PDF] Déclaration sur l 'honneur

[PDF] ATTESTATION SUR L 'HONNEUR Etudiants - Université Savoie

[PDF] ATTESTATION SUR L 'HONNEUR D 'HÉBERGEMENT

[PDF] Attestation sur l 'honneur d 'autorité parentale - Chalonfr

[PDF] ATTESTATION SUR L 'HONNEUR Je soussigné(e), Nom

[PDF] DÉCLARATION SUR L 'HONNEUR DE N 'EXERCER AUCUNE

Demande de Pass Régional Solidari'TER

Conformément à l'article 27 de la loi du 06/01/1978, le présent document doit

être dûment rempli et tout défaut de réponse entraînera un rejet de la demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, rectification des données

vous concernant (art.34 de la loi " informatique et liberté »). Ces informations sont

destinées à la SNCF qui pourra les utiliser pour vous informer. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient communiquées à des tiers (partenaires commerciaux, etc...), cochez la case ci-contre :

A remplir, à signer et à renvoyer sous enveloppe à l'adresse indiquée dans ce document (ou enveloppe T

disponible en gare ou dans une agence pôle emploi sans oublier d'y joindre toutes les pièces justificatives

(voir au dos).

NomNom marital

Mademoiselle Madame Monsieur

Prénom

N° Voie

Tél.

Code PostalCommune

Tél. portable

e-mail@ Demande à bénéficier de la tarification Pass régional Solidari'TER au titre de :A le / /

Signature du client,

précédée obligatoirement de la mention " lu et approuvé »

Résidence, bâtiment, escalier... :

Date de naissance

Demandeur d'emploi indemnisé en dessous du SMIC Demandeur d'emploi non imposable ayant épuisé ses droits

Primo demandeur d'emploi de moins de 25 ans

Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré en dessous du SMIC Titulaire d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) Titulaire d'un Volontariat Civil de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS) Titulaire de la Carte et du coupon IRIS délivrés par Transpole

Qui peut bénéficier du Pass

Régional Solidari'TER ?

Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi indemnisé pour un montant

inférieur au SMIC. Demandeur d'emploi ayant épuisé ses droits d'indemnisation et non imposable - Primo demandeur d'emploi de moins de 25 ans.

Stagiaire de la formation professionnelle dont la

rémunération est inférieure au SMIC.

Titulaire de Contrat d'Accompagnement dans

l'Emploi. Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Titulaire d'un Volontariat Civil de Cohésion Sociale et de Solidarité. (VCCSS) ou - Titulaire de la Carte Iris délivrée par Transpole.

Combien de temps est-il

valable La validité du Pass est de 6 mois. Un mois avant son expiration, pensez à faire une nouvelle demande si vous répondez toujours aux conditions. La validité d'un billet est de 2 mois. N'oubliez pas de le composter avant chaque montée dans un TER, c'est obligatoire. Carte et billet en cours de validité sont à présenter en même temps lors du contrôle.

Avec le Pass régional Solidari'TER financé par le Conseil régional, bénéficiez de 75% de

réduction* (minimum à payer 1,20 euros par trajet) sur l'achat de vos billets. Ce tarif est valable sur l'ensemble du réseau TER Nord - Pas de Calais.

Comment faire pour obtenir un

Pass Régional Solidari'TER ?

Vous répondez aux conditions reprises dans ce

document ? Vous n'avez plus qu'a compléter la demande, joindre les pièces justificatives et envoyer le tout à l'adresse ci-dessous ou à l'aide d'une enveloppe T. Vous recevrez votre Pass Régional Solidari'TER à votre domicile.

Cartes TER Nord-Pas de Calais

SNCF REGION DE LILLE

Autorisation 50129

59789 Lille CEDEX 9

Le Pass Régional Solidari'TER

donne droit à l'achat de billets

à 75%

de réduction...

Vous pouvez les acheter dans toutes les gares

du Nord - Pas de Calais, aux guichets et sur les distributeurs de billets régionaux.DèS LE 1 ER bi LLET 75%
DE R D u CT ion

Pouvoir se déplacer pour un entretien,

un rendez-vous professionnel, une démarche administrative et même ses loisirs... avec le Pass Régional Solidari'TER ! b on à savoir... En cas d'oubli de la carte munissez-vous du titre de transport normal avant l'accès au train. Les billets Pass Régional Solidari'TER sont vendus sur les distributeurs de billets régionaux. *par rapport au tarif normal

Pass Régional Solidariter,

je me renseigne... > par courrier :

Cartes TER

n ord - Pas de Calais S n CF R G ion DE L i LLE

Autorisation 50129

59789 L

i

LLE CEDEX 9

> par téléphone du lundi au samedi de

9h00 à 19h00

au

0825 834 284

(0,14 €/min) > par internet sur www.ter-sncf.com u ne solution prête-à-l'emploi pour construire votre avenir *Réduction réservée aux demandeurs d'emploi indemnisé en dessous du SMIC - demandeurs d' emploi ayant épuisé leurs droits d'indemnisation et non imposable - primo demandeur

d'emploi de moins de 25 ans - stagiaires en formation professionnelle dont la rémunération est inférieure au SMIC - titulaires du SMIC + Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - Béné

?ciaire de l'Allocation adulte handicapé (AAH) - volontaire dans une collectivité locale, un établissement public ou une association agréée pour des projets d'intérêt général et non-lucratifs

(dossier de Volontariat Civil de Cohésion et de Solidarité) - béné?ci aires du RSA.

Conditions et renseignements en gare, sur www.ter-sncf.com ou en appelant Contact TER au 0 891 671 059

(0.23 ttc/min, du lundi au vendredi, de 6h à 20h).

Demandeur d'emploi non

imposable ayant épuisé ses droits d'indemnisation

Conditions particulières

Etre inscrit au pôle emploi

Avoir épuisé toutes les indemnités accordées pour perte d'emploi Etre non imposable sur le revenu pour la dernière année fiscale connue Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER

Attestation Pôle Emploi remplie et valable

1 mois à compter de la date d'établissement

Photocopie de l'avis de situation du pôle emploi pour le mois en cours ou le précédent Photocopie de l'avis de non-imposition de la dernière année fiscale connue

Pour les personnes ayant été indemnisées

par un autre organisme Photocopie de l'attestation de fin de droit envoyée par l'organisme

Primo demandeur d'emploi

de moins de 25 ans

Conditions particulières

- Etre âgé de moins de 25 ans - Etre inscrit au pôle emploi pour la première fois - Rechercher un emploi (temps complet) - Ne pas être indemnisé par le pôle emploi Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER

Attestation du pôle emploi remplie et valable

1 mois à compter de la date d'établissement

Photocopie de l'avis de situation du pôle emploi du mois en cours ou précédent Photocopie de la notification de refus d'indemnisation du pôle emploi b

énéficiaire du Revenu de

Solidarité Active (RSA)

Conditions particulières

Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER Copie de l'attestation de droit RSA du mois en cours, délivrée par la CAF ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Stagiaire de la formation

professionnelle rémunéré(e) en dessous du SM i C

Conditions particulières

Etre inscrit dans un centre de formation de la région

Nord-Pas de Calais

Effectuer un stage de formation professionnelle rémunéré par le CNASEA, l'AFPA ou le pôle emploi, d'un montant inférieur au SMIC Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de carte Pass Régional Solidari'TER Photocopie de la prise en charge mentionnant les dates de stage et la photocoie de la déclaration mensuelle avec le montant prévu de la rémunération pour les stages

CNASEA et AFPA

ou Attestation du centre de formation mentionnant les dates de stage et la photocopie de la déclaration mensuelle avec le montant de l'indemnisation pour les stages pôle emploi

Titulaire de Contrat

d'Accompagnement dans l'Emploi.

Conditions particulières

Avoir conclu un Contrat d'Accompagnement

dans l'Emploi avec un organisme public ou privé Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER

Photocopie du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi signé avec la DDTE mentionnant les dates de contrat

Photocopie du bulletin de salaire du mois précédent. Conditions pour obtenir le Pass Régional Solidari'TER

En général,

quelle que soit votre situation...

Titulaire de la carte

i ris délivrée par Transpole

Conditions particulières

Être titulaire de la carte et du coupon Iris en cours de validité. Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER Photocopie de votre carte Iris et du coupon mensuel en cours de validité

Les conditions pour chaque

personne bénéficiaire :

Demandeur d'emploi indemnisé

pour un montant inférieur au SM i C

Conditions particulières

Etre inscrit au pôle emploi pour la première fois Etre indemnisé par le pôle emploi ou un autre organisme versant des allocations pour perte d'emploi d'un montant inférieur au SMIC Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER

Attestation du pôle emploi remplie et valable

1 mois à compter de la date d'établissement

ou photocopie de l'avis de paiement d'un autre organisme versant une indemnisation.

Demande de Pass régional Solidari'TER

Conformément à l'article 27 de la loi du 06/01/1978, le présent document doit

être dûment rempli et tout défaut de réponse entraînera un rejet de la demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, rectification des données

vous concernant (art.34 de la loi " informatique et liberté »). Ces informations sont

destinées à la SNCF qui pourra les utiliser pour vous informer. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient communiquées à des tiers (partenaires commerciaux, etc...), cochez la case ci-contre :

A remplir, à signer et à renvoyer sous enveloppe à l'adresse indiquée dans ce document (ou enveloppe T

disponible en gare ou dans une agence Pôle Emploi sans oublier d'y joindre toutes les pièces nécessaires

(voir au dos). Nom

Nom marital

Mademoiselle

Madame

Monsieur

Prénom

N° Voie

Tél.

Code Postal

Commune

Tél. portable

e-mail Demande à bénéficier de la tarification Pass régional Solidari'TER au titre de : A le / /

Signature du client,

précédée obligatoirement de la mention " lu et approuvé »

Résidence, bâtiment, escalier... :

Date de naissance

Demandeur d'emploi indemnisé en dessous du SMIC Demandeur d'emploi non imposable ayant épuisé ses droits

Primo demandeur d'emploi de moins de 25 ans

Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré en dessous du SMIC Titulaire du contrat d'accompagnement dans l'emploi Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis le 1er janvier 2010 Titulaire de la Carte et du coupon IRIS délivrés par Transpole

Allocataire Adulte Handicapé

Titulaire d'un Volontariat Civil de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS)

Condition à remplir

> Résider dans la région Nord-Pas de Calais

Documents à envoyer

> Une photocopie d'une pièce d'identité > Une photo d'identité récente (norme CNI) > La demande de Pass Régional Solidari'TER incluse à ce dépliant dûment complétée. > Les pièces justificatives associées à votre situation > Le dossier peut être envoyé sous enveloppe affranchie à l'adresse figurant au dos de ce dépliant (voir rubrique "Je me renseigne...») ou à l'aide d'une enveloppe T disponible au guichet SNCF

Allocataire Adulte Handicapé

(AAH)

Conditions particulières

Etre bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER Copie de la notification des droits (AAH) en cours de validité, délivré par la CAF ou par la MSA

Copie de l'attestation de paiement du mois en cours ou précédent délivrée par la CAF ou par la MSA

Titulaire d'un Volontariat Civil de

Cohésion Sociale et de Solidarité.

(VCCSS)

Conditions particulières

Effectuer un volontariat civil de cohésion social et de solidarité (VCCSS) Pièces à transmettre en plus du dossier de demande de Pass Régional Solidari'TER

Photocopie de l'agrément VCCSS de l'organisme

d'accueil du volontaire Attestation de l'organisme d'accueil attestant de la durée du volontariat en cours.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28